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10 dossiers trouvés similaries à Bilan de la consommation des ententes-cadres

Municipal

Bilan des contingences de contrats octroyés depuis 2008 en lien avec le Service de l’eau et le Service des infrastructures, de la voirie et des transports.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 21 sept. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Approvisionnement, Contingences, Contrat, Eau, Infrastructures
Fédérale

Données autodéclarées de l'indicateur du cadre de résultat ministériel (CRM) 3.5.2. d'Affaires mondiales Canada

Dernière mise à jour : 14 oct. 2022
Dossier publié : 16 avr. 2020
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: DOCX CSV
Mots clés:  Ensemble de données, innovation, Cadre de résultats ministériel
Fédérale

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 10 juin 2019
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  Autochtones, Premières nations, Métis, Affaires autochtones, Industrie minière, Accord, Inuit
Municipal

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 29 juin 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Acquisitions, Appels offres, Approvisionnement, Bons de commande, Contrats, Ententes, Fournisseurs, Soumissions
Fédérale

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 1 août 2012
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  revendication territoriale globale, terres visées par le règlement d'un traité, autonomie gouvernementale, Pré-1975, Post-1975, Autochtone, Autodétermination, Autochtones, Droits des autochtones
Fédérale

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation des avions administratifs du gouvernement. Cela inclut l'utilisation de tous les avions Challenger.

La Défense nationale mettra à la disposition du public, sur une base mensuelle, les informations suivantes sur l'utilisation des avions administratifs :

  • le nom du ministre qui a présenté la demande de vol;
  • la date du voyage et l'endroit visité;
  • le nom des passagers;
  • le but du voyage;
  • le nombre d'heures de vol.

Veuillez noter que les renseignements qui seraient normalement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas sur ce site Web.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2022
Dossier publié : 7 déc. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX JSON CSV HTML
Mots clés:  avions, Divulgation proactive
Fédérale

Lettre d'entente visant à modifier les ententes bilatérales Canada-Yukon pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 9 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Canada-Yukon, entente de financement, lettre d'entente, amendement, soins à domicile-communauté, services de santé mentale, services de toxicomanie
Provinciale
Définit les zones à l'intérieur de la province de la Colombie-Britannique où les titres de minéraux, de placers et de charbon sont restreints et où les titres de placers sont autorisés. Cette vue métier contient un ensemble détaillé d'attributs. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 14 nov. 2013
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  MTA, MTO, Titres Minéraux en ligne, charbon, réserve conditionnelle, minéral, pas de réserve d'inscription, aucune réserve de jalonnement, placeur
Municipal

Ensemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2022
Dossier publié : 4 févr. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Approvisionnement, Entente
Municipal

Tableau des appels d'offres ouverts en 2014 en travaux de construction et infrastructure. Bilan des estimations de coûts des travaux de construction.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 21 sept. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Contrats, Estimations, Soumissions
Date de modification :