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Bilan des contingences de contrats octroyés depuis 2008 en lien avec le Service de l’eau et le Service des infrastructures, de la voirie et des transports.

Données autodéclarées de l'indicateur du cadre de résultat ministériel (CRM) 3.5.2. d'Affaires mondiales Canada

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation des avions administratifs du gouvernement. Cela inclut l'utilisation de tous les avions Challenger.

La Défense nationale mettra à la disposition du public, sur une base mensuelle, les informations suivantes sur l'utilisation des avions administratifs :

• le nom du ministre qui a présenté la demande de vol;
• la date du voyage et l'endroit visité;
• le nom des passagers;
• le but du voyage;
• le nombre d'heures de vol.

Veuillez noter que les renseignements qui seraient normalement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas sur ce site Web.

Lettre d'entente visant à modifier les ententes bilatérales Canada-Yukon pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie.

Définit les zones à l'intérieur de la province de la Colombie-Britannique où les titres de minéraux, de placers et de charbon sont restreints et où les titres de placers sont autorisés. Cette vue métier contient un ensemble détaillé d'attributs. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ensemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.

Tableau des appels d'offres ouverts en 2014 en travaux de construction et infrastructure. Bilan des estimations de coûts des travaux de construction.