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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification de la rémunération du personnel - Mai 2010

Fédérale

La vérification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été approuvée par le Comité de vérification du Ministère en 2009. La vérification avait pour objectifs de déterminer si :

  1. des politiques et des procédures à jour sont en place au soutien de l’exécution du programme;

  2. les paiements du programme sont calculés et versés aux clients admissibles et aux fournisseurs approuvés avec exactitude;

  3. les exigences stipulées dans les règlements et les politiques sont respectées

  4. la fonction d'assurance de la qualité fournit une évaluation continue des exigences de conformité et cible les occasions d'amélioration.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l'autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
Fédérale

La vérification des déplacements à des fins médicales (DFM) a commencé en mai 2009. Les objectifs de la vérification étaient d’évaluer la conformité aux règlements et aux politiques en vigueur, d’évaluer la pertinence et l’exactitude des renseignements de la direction concernant les déplacements à des fins médicales, d’évaluer le cadre de contrôle des déplacements à des fins médicales et de tester les méthodes de contrôle et de vérification.

La vérification portait sur tous les aspects du traitement des demandes de DFM, notamment sur la rémunération d’un accompagnateur, pour s’assurer que les cadres de contrôle sont en place, que le processus est conforme aux autorisations en vigueur et que les rapports requis par la direction sont accessibles et utiles.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Déplacements à des fins médicales, Vétérans
Fédérale

Les services de réadaptation professionnelle sont un volet du Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada. Ce volet offre des services de réadaptation professionnelle et des avantages connexes aux vétérans admissibles qui ont un problème de santé, ainsi qu’aux membres de leur famille, pour les aider à réintégrer la vie civile. Parmi ces services et ces avantages, mentionnons les évaluations professionnelles, l’apprentissage de compétences améliorant l’employabilité, la formation, la prospection de carrières, l’aide au placement et le soutien de suivi. L’objectif de la vérification était de s’assurer que les contrôles financiers fonctionnent comme prévu et qu’ils donnent les résultats escomptés, conformément aux autorisations connexes.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Réadaptation professionnelle, Vétérans
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Le 18 mars 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) a recommandé la vérification des paiements à titre gracieux afin de l’intégrer au plan ministériel de vérification interne pluriannuel axé sur les risques pour la période 2010-2013. L’objectif de la vérification était d’examiner si les contrôles mis en place pour le traitement des demandes de paiements à titre gracieux sont adéquats. La plupart des travaux de vérification étaient complétés en date du 15 décembre 2010. Les paiements à titre gracieux sont des paiements forfaitaires versés pendant une période de temps fixe auxquels on a appliqué des critères d’admissibilité rigoureux préétablis.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Paiements à titre gracieux, Vétérans
Fédérale

Dans le plan approuvé de vérification et d’évaluation 2008-2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a indiqué que le Programme de soins en établissement à l’Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill (ECACCH) allait faire l’objet d’une vérification. Le dirigeant principal de la vérification d’ACC a demandé à Services de vérification Canada (SVC) de planifier et de mener la vérification. L’ECACCH fait partie du Queen Elizabeth II Health Sciences Centre sous la direction de la Régie régionale de la santé Capital (RRSC) de la province de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du plus grand établissement de soins pour anciens combattants dans la région de l’Atlantique qui offre, par contrat avec ACC, des lits pour soins prolongés à accès prioritaire aux anciens combattants admissibles au Programme de soins en établissement d’ACC.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Soins en établissement, Vétérans
Fédérale

La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.

Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Trop-perçus
Fédérale

À l’automne 2012, des membres de la famille des résidants ont soulevé des préoccupations concernant la qualité des soins prodigués, le non-traitement des plaintes, le changement de chambres sans préavis et les niveaux de dotation. Toutes les préoccupations ont été étudiées, mais l’insatisfaction des familles a persisté. Le Ministère s’attend à ce que tous les anciens combattants soient traités avec respect par toutes les personnes qui les servent et à ce qu’ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements provinciaux de soins de longue durée. Or, la gravité des préoccupations a incité le ministre à annoncer que le Centre des anciens combattants de Sunnybrook (CACSB) ferait l’objet d’une vérification par Anciens Combattants Canada (ACC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 mars 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Sunnybrook, Vétérans
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Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
Fédérale

L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Perte de revenus, Vétérans
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Depuis 1981, Anciens Combattants Canada administre un programme communautaire à l’échelle nationale destiné aux anciens combattants, aux familles et aux autres principaux dispensateurs de soins admissibles. Les services offerts comprennent les soins à domicile, les adaptations au domicile, les soins ambulatoires et les soins intermédiaires en maison de repos. Ce programme, maintenant connu sous le nom de Programme pour l’autonomie des anciens combattants, offre l’autogestion des soins en collaboration avec les provinces et les régies régionales de la santé. Il permet aux anciens combattants, aux familles et aux autres dispensateurs de soins admissibles de se concentrer sur leur santé, leur autonomie et leur qualité de vie.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l’autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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