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10 dossiers trouvés similaries à Taux de taxation et tarification

Provinciale

Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : * 18,475 ¢ par cigarette * 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac hache * La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable La taxe sur le tabac : * 3,70 $ sur un paquet de 20 cigarettes * 4,62 $ sur un paquet de 25 cigarettes * 36,95 $ sur une cartouche de 200 cigarettes Vous pouvez telecharger l'ensemble de donnees pour voir les taux historiques de cette taxe. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Dépenses de consommation finale des ménages excluant les taxes de vente; taxe de vente provinciale; Taxe sur les produits et services, annuel, provinciaux et territoriaux.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2021
Dossier publié : 9 nov. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié à l'imposition des particuliers et des ménages, comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, dépenses des ménages, dépenses et épargne des ménages, finances publiques, gouvernement, imposition des particuliers et des ménages, produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses
Provinciale

La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste pour calculer la taxe sur la biere que vous payez lorsque vous achetez certaines marques. Lire : comment calculer la taxe sur la biere Au sujet de la taxe sur la biere

Dernière mise à jour : 15 juin 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Municipal

Cet ensemble de données présente chaque ligne de taxes qui composent le compte de taxes annuel des contribuables à partir du système de taxation de la Ville de Montréal. Les données publiées sont une image de la première émission du compte de taxes. Certaines particularités, exceptions ou modifications portées ultérieurement pourraient ne pas avoir été intégrées à ce jeu de données. Pour prendre connaissance des détails en lien avec votre lieu de résidence, veuillez consulter votre compte de taxes en ligne ou prendre contact avec notre service aux citoyens (311).

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 22 sept. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Compte, Taxation, Valeur foncière, Évaluation
Fédérale

Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 12 mars 2012
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  TPS, TVH, remboursement, municipalités, Agence du revenu du Canada
Provinciale

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 28 juill. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Foncière, RFU, Richesse, Richesse Foncière
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 juill. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  TPS, TVH, remboursement, municipalités, Agence du revenu du Canada
Fédérale

Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et les services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) (y compris celles du Québec).

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, entreprise, inscription
Provinciale

Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : * essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur l'essence sans plomb passera de 14,7 cents le litre à 9,0 cents le litre, ce qui représente une réduction de 5,7 cents le litre. La baisse du taux d'imposition prend effet à 00h01, le 1er juillet 2022. * essence au plomb - 17,7 ¢ le litre Le taux de taxe sur le carburant aviation a ete modifie la derniere fois le 1er avril 2017.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité , en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.

Dernière mise à jour : 5 mars 2020
Dossier publié : 23 août 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, Canada, rapport, statistiques, publication statistique, province, territoire, contribuable
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