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10 dossiers trouvés similaries à Recherche en bref - Justice réparatrice

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Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime. Les autres constats:

La plupart des Canadiens (87 %) ont indiqué que les victimes devraient avoir la possibilité de rencontrer le délinquant et de lui expliquer les répercussions de son crime. Plus de la moitié (64 %) des Canadiens ont indiqué que la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous les délinquants, peu importe le type d’infraction, tant que la victime et le délinquant veulent participer au processus et que le délinquant admet sa culpabilité. Étant donné le manque de connaissances sur la justice réparatrice, il n’est pas surprenant que certains Canadiens (39 %) aient encore des questions ou des préoccupations au sujet du processus de justice réparatrice.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 8 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Justice réparatrice
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Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques
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Les lignes qui suivent sont tirées de l’article de Howard Zehr et Henry Mika intitulé « Fundamental Concepts in Restorative Justice », Contemporary Justice Review, vol. 1, 1998.

Au niveau primaire, la justice réparatrice au Canada est guidé en reconnaissant la nécessité pour les victimes à guérir et à redresser les torts. La justice réparatrice s'appuie également sur l'engagement de la communauté et reconnaît la nécessité d'un dialogue entre les victimes et les délinquants, le cas échéant.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 22 févr. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Justice réparatrice, Justice pénale, Justice Canada Publications
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Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
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La table ronde virtuelle a exploré la façon dont les approches de justice autochtone, de JR ou de droit coutumier sont utilisées dans deux contextes des Premières Nations et un contexte inuit. Les panélistes ont aidé à souligner que, bien que les principes de JR puissent avoir de solides parallèles avec les principes et les traditions juridiques autochtones, ils sont différents. Plusieurs panélistes ont souligné l’importance fondamentale des relations communautaires dans les approches de justice autochtone et l’objectif de répondre aux besoins de la communauté plutôt que de se concentrer principalement sur la réparation du tort causé à une personne. L’adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies et du rapport de la Commission de vérité et réconciliation offre un soutien aux nations et aux groupes autochtones qui affirment leur droit de maintenir et de récupérer leurs propres systèmes de justice et traditions juridiques en tant qu’expression du droit plus vaste de l’autodétermination.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice; prévention et règlement des différends; justice applicable aux Autochtones; justice réparatrice
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Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: other
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
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La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations quantitatives ou qualitatives des programmes de JR et de leurs résultats dans les cas de violence sexuelle contre des adultes, et 2) commentaires et analyses critiques.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 23 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Infraction sexuelle
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La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent. Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s'y prêtent. La SJA finance actuellement 197 programmes de justice communautaires qui s'addressent à plus de 750 collectivités.Les programmes de justice communautaires utilisent divers modèles pour rendre le système de justice plus réceptif et plus efficace et pour répondre aux besoins des collectivités qu'ils desservent, par exemple :

la déjudiciarisation ;
l'élaboration d'options avant la détermination de la peine ;
d'autres solutions pour la détermination de la peine (par exemple, les cercles) ;
la médiation en matière familiale et civile ;
d'autres services de justice communautaires, notamment le soutien aux victimes ou les services de réinsertion sociale des contrevenant qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA. Le Fonds de renforcement des capacités aide les collectivités autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaires.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la justice, systèmes de justice autochtones, modes alternatifs de règlement des conflits, réconciliation, engagement communautaire, justice réparatrice
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Les jeunes veulent un système de justice pénale (SJP) qui fait montre d’empathie et tient compte des circonstances individuelles avant et pendant la détermination de la peine. Les jeunes estiment que le SJP devrait utiliser un plus grand nombre de solutions de rechange à l’incarcération, des solutions communautaires, réparatrices et qui mettent l’accent sur la réinsertion.

Les autres constats:

Les jeunes croient que les deux facteurs les plus importants dans la détermination de la peine sont les circonstances individuelles/le vécu du contrevenant ainsi que la nature du crime, y compris le contexte, la gravité et le mobile du crime.
La majorité des jeunes soulignent que lors de la détermination de la peine, il est nécessaire que le SJP reconnaisse les circonstances des Canadiens vulnérables, des personnes racialisées, pauvres ou de celles qui vivent des difficultés liées à la santé mentale.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Santé mentale, engagement des jeunes, Décision du tribunal
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Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité autochtone. Les données nationales existantes qui permettent d’identifier les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation autodéclarée, des statistiques sur les homicides déclarés par la police et des données sur la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux. La présente fiche d’information est fondée sur des données provenant de l’ESG de 2014 sur la victimisation.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Victime, Justice pénale, Statistiques, Femme, Jeunesse
Date de modification :