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10 dossiers trouvés similaries à Sanctions administratives pécuniaires récidivistes

Fédérale

Mesure d'application de la loi visant à assurer le respect de la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur l'inspection des viandes ainsi que de leurs règlements connexes

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  administratives, pécuniaires, sanctions
Fédérale

Les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire sont des amendes imposées par Transports Canada à des personnes morales et à des personnes physiques, pour des contraventions à la Loi sur la sécurité ferroviaire, et à des règles ou tout règlement, créés en vertu de la Loi.

Vous trouverez ci-dessous une liste des sanctions administratives pécuniaires imposées par Transports Canada.

Pour obtenir de plus amples informations sur les sanctions administratives pécuniaires, veuillez consulter notre Foire aux questions.

Dernière mise à jour : 9 mars 2021
Dossier publié : 8 mars 2021
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF other
Mots clés:  Sécurité ferroviaire, Sanctions administratives pécuniaires, Amendes, Contraventions, Loi sur la sécurité ferroviaire, Règles et règlements
Fédérale

Les tableaux suivants contiennent des données sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans le cadre des mesures de conformité, comme l’autorise la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Dans les tableaux actuels, qui contiennent des détails sur les sociétés et les particuliers, les données datant de plus de deux ans sont supprimées conformément à la politique de la CCSN, en même temps que la mise à jour annuelle de la page Web sur les Mesures réglementaires de la CCSN (https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/index.cfm). Le jeu de données historiques ne contient pas cette information d’identification et sert à illustrer les tendances des sanctions imposées sur le long terme.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 23 janv. 2019
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats: CSV
Mots clés:  sanction administrative pécuniaire, SAP, application de la loi, sanction, nucléaire
Fédérale

Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  permis, suspensions, révocations
Provinciale

L'Ontario a mis en place un ensemble exhaustif de mesures et de reglements qui contribuent a assurer la securite et la salubrite de l'eau potable. L'ensemble de donnees qui suit contient des informations sur les reseaux d'eau potable, les laboratoires et les installations qui, sous la responsabilite du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, doivent s'assurer de la conformite de l'eau potable avec les lois de l'Ontario. Ces donnees contiennent des informations portant sur : * le nombre et les types de * insatisfaisants pour la qualite de l'eau potable; * les activites visant a soutenir la reduction du plomb dans l'eau potable; * les activites d'application des reglements en rapport avec les inspections; * les arretes et systemes et laboratoires designes; * les resultats des analyses de qualite de l'eau realisees; * resultats les condamnations; * l'agrement des exploitants de systeme.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

Les Plan ministériel (PM) sont des documents prospectifs qui présentent les plans de tous les ministères et organismes (à l’exception des sociétés d’État). Ils décrivent les priorités ministérielles, les résultats escomptés et les besoins en ressources correspondants pour trois exercices financiers.

Les PM sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. À l’instar des rapports ministériels sur le rendement, ils sont une composante de la partie III (plans de dépenses ministériels) du processus d’établissement du budget des dépenses.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 26 août 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, Rapport sur les plans et les priorités, plans de dépenses ministériels
Fédérale

La récapitulation annuelle des exportations de grain canadien et de farine de blé. Renferme des données supplémentaires se rapportant aux cultures spéciales principales, aux identifications des grades et des classes et la récapitulation des coûts majeurs associés à l'acheminement du grain aux points d'exportation.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2021
Dossier publié : 19 nov. 2015
Organisation: Commission canadienne des grains
Formats: CSV
Mots clés:  ccg, statistiques, exportations, grain, canadien, données, courante, historique
Fédérale

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont toutes deux chargées de faire appliquer les lois et les règlements qui régissent l’importation, l’exportation et le déplacement en transit des aliments, ainsi que des intrants et des produits agricoles. L'ACIA a le pouvoir de refuser l’entrée au Canada des envois qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Le refus est formulé avant l’arrivée des marchandises ou à leur arrivée à la frontière canadienne.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  envois, refuse, entrée
Fédérale

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Services partagés Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Dernière mise à jour : 8 mars 2022
Dossier publié : 25 sept. 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  États financiers, Rapport sur les résultats ministériels
Fédérale

L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) effectue des études ciblées pour concentrer ses activités de surveillance dans les domaines posant le plus de risques pour la santé. Les données recueillies grâce à ces études aident l’Agence à fixer ses priorités en matière d’activités afin de cibler les domaines qui suscitent le plus de préoccupations. D’abord menées dans le cadre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA), depuis 2013, les études ciblées font partie des activités de surveillance régulières de l’ACIA. Elles constituent un outil précieux pour obtenir de l’information sur certains risques posés par les aliments, cerner et caractériser les nouveaux risques et les risques émergents, recueillir les données nécessaires à l’analyse des tendances, réaliser et raffiner les évaluations des risques pour la santé, mettre en évidence d’éventuels problèmes de contamination ainsi qu’évaluer et promouvoir la conformité aux règlements canadiens.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 4 déc. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  Chimie, Salubrité alimentaire, Surveillance, les études ciblées, déoxynivalénol
Date de modification :