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Territoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des territoires couverts par les différentes directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie.

Localisation des bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune.

Liste et géolocalisation des directions régionales du ministère de la Culture et des Communications (https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=12).

La maltraitance des enfants, qui constitue un important problème sur les scènes canadienne et internationale, peut avoir de graves répercussions d’ordre physique, psychologique et affectif qui perdureront bien au-delà de l’enfance. Pour prévenir et contrer la maltraitance des enfants, il est essentiel de recueillir de façon continue et systématique les données sur les cas de violence et de négligence envers les enfants signalés à la protection de l’enfance. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent l’importance de la surveillance en vue de l’apport de preuves à l’égard des contextes, des facteurs de risques et des formes de maltraitance des enfants afin d’alimenter les politiques, les programmes, les services et les interventions de sensibilisation. Par l’entremise de leur ministère respectif de la protection de l’enfance, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité d’aider les enfants ayant besoin de protection.

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par : + l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV); + le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.

Les unites de gestion de la faune sont utilisees pour plusieurs objectifs de gestion de la faune tels qu'indiquer les zones en Ontario ou s'appliquent des quotas pendant les saisons de chasse et de recolte. Les limites des unites de gestion de la faune sont reglementees par la Loi sur la protection du poisson et de la faune, le Reglement de l'Ontario 663/98, partie 6 telle que modifiee.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Cet ensemble de données comprend des limites spatiales de la zone pilote de Port Hawkesbury et de Saint John du Plan de protection des océans – projet du plan d’intervention localisée (PIL).

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15). Celui-ci est applicable au nouveau découpage des unités d'aménagement (UA) qui est aussi en vigueur depuis le 1er avril 2018.

La Liste de la faune vertébrée du Québec (LFVQ) dresse le portrait de l’ensemble des espèces de vertébrés sauvages documentées sur le territoire québécois. On y trouve également des informations complémentaires telles que la taxinomie détaillée des espèces, le statut de résidence des espèces au Québec, le rang de précarité de l’élément (ou rang de priorité de conservation) à l’échelle provinciale, le statut de désignation légal en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (RLRQ, c. E-12.01) et la compétence, soit l’information qui indique à quelle échelle, provinciale ou fédérale, se trouve la responsabilité de l'élément. L’appellation « élément » peut désigner différents concepts. Il s’agit souvent d’une espèce, mais il peut également s’agir d’une population, d’une sous-espèce ou d’un écotype. La LFVQ permet aussi d’indiquer les espèces éteintes ou disparues du Québec ainsi que les statistiques officielles du nombre d’espèces vertébrées du Québec.

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) et des refuges biologiques. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MFFP dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier. En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MFFP, telles que les limites des zones de tarification, les limites des unités de gestion, les limites des aires de trappe cris, le territoire d'analyse du FEC (Forestier en chef), etc. Plusieurs entités prennent leur origine dans ce produit qui est maintenu dans le système STF.