Portail du gouvernement ouvert

Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais ministériels 2019-2020

Fédérale

Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.

Dernière mise à jour : 7 janv. 2021
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification
Fédérale

Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais ministériels provenant de la délivrance de licences d'exploration, de découverte et de production pour l'exploitation des ressources naturelles sur les terres fédérales dans le Nord.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 19 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Défense nationale avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  frais, Défense nationale
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais de service
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat du Conseil national de recherches du Canada.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

En vertu de la Loi sur les frais de service, dans le cadre des exigences en matière de rapports, les rapports ministériels sur les frais (2018-2019) doivent être déposés au Parlement chaque année.

Dernière mise à jour : 13 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF
Mots clés:  2018-19, frais, frais de services, rapport sur les frais
Fédérale

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels
Fédérale

Le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de FedDev Ontario rend compte au Parlement et aux Canadiens des réalisations par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans le Plan ministériel 2019-2020.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats: PDF
Mots clés:  RRM, Rapport sur les résultats ministériels, FedDev Ontario
Date de modification :