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10 dossiers trouvés similaries à Divulgation des contrats

Fédérale

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2022
Dossier publié : 28 janv. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX DOCX CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, de subventions et de contributions
Municipal

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Arrondissement, Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Conseil, Contrat, Dépenses
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 29 août 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 30 juin 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 22 avr. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Contrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 13 janv. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Conseil agglomération, Conseil municipal, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 27 oct. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  Conseil d arrondissement, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (Voir règlement de l'arrondissement : CDN/NDG - 3).

Dernière mise à jour : 31 août 2022
Dossier publié : 19 mai 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Provinciale

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP). De plus, la LCOP prévoit l'inscription au RENA des entreprises s’étant vues refuser ou révoquer par l'Autorité des marchés publics une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics. Ainsi, à compter de son inscription au registre, une entreprise ne pourra se voir accorder un contrat public ou sous-contrat public ou poursuivre un tel contrat en cours d'exécution. Lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire peuvent autoriser une entreprise inscrite au RENA à obtenir un contrat ou un sous-contrat public si cela est dans l'intérêt public.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML XLSX HTML
Mots clés:  2020, Registre
Fédérale

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON CSV XLS HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
Date de modification :