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10 dossiers trouvés similaries à Divulgation des contrats

Municipal

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Arrondissement, Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Conseil, Contrat, Dépenses
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 29 août 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 30 juin 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Provinciale

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP). De plus, la LCOP prévoit l'inscription au RENA des entreprises s’étant vues refuser ou révoquer par l'Autorité des marchés publics une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics. Ainsi, à compter de son inscription au registre, une entreprise ne pourra se voir accorder un contrat public ou sous-contrat public ou poursuivre un tel contrat en cours d'exécution. Lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire peuvent autoriser une entreprise inscrite au RENA à obtenir un contrat ou un sous-contrat public si cela est dans l'intérêt public.

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML JSON HTML XLS
Mots clés:  Données du Québec
Municipal

Contrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 13 janv. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Conseil agglomération, Conseil municipal, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 22 avr. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (Voir règlement de l'arrondissement : CDN/NDG - 3).

Dernière mise à jour : 31 août 2022
Dossier publié : 19 mai 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Fédérale

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 31 janv. 2023
Dossier publié : 28 janv. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX DOCX CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, de subventions et de contributions
Fédérale

Mesurer l’efficacité de l’opération en comparant les coûts annuels d’approvisionnement comme un pourcentage de la moyenne annuelle triennale de la valeur totale des contrats conclus par l’organisation.

Calcul/formule : [(Coût annuel des services d’approvisionnement)/(Moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale des contrats conclus)] * 100

Le « coût des services d’approvisionnement » est défini comme le total des coûts annuels (dépenses) pour les services d’approvisionnement de SPC, y compris le salaire et le fonctionnement et entretien (F et E). La « valeur contractuelle » est définie comme la moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale du contrat conclu par l’organisation.

Cible : 1,75 $

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 30 avr. 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: CSV
Mots clés:  cadre ministériel des résultats, indicateurs de résultats ministériels, Gestion des relations avec la clientèle et des services
Municipal

Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 19 mars 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Comité exécutif, Conseil d agglomération, Conseil municipal, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
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