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Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP). De plus, la LCOP prévoit l'inscription au RENA des entreprises s’étant vues refuser ou révoquer par l'Autorité des marchés publics une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics. Ainsi, à compter de son inscription au registre, une entreprise ne pourra se voir accorder un contrat public ou sous-contrat public ou poursuivre un tel contrat en cours d'exécution. Lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire peuvent autoriser une entreprise inscrite au RENA à obtenir un contrat ou un sous-contrat public si cela est dans l'intérêt public.

Contrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (Voir règlement de l'arrondissement : CDN/NDG - 3).

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les institutions fédérales.

Mesurer l’efficacité de l’opération en comparant les coûts annuels d’approvisionnement comme un pourcentage de la moyenne annuelle triennale de la valeur totale des contrats conclus par l’organisation.

Calcul/formule : [(Coût annuel des services d’approvisionnement)/(Moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale des contrats conclus)] * 100

Le « coût des services d’approvisionnement » est défini comme le total des coûts annuels (dépenses) pour les services d’approvisionnement de SPC, y compris le salaire et le fonctionnement et entretien (F et E). La « valeur contractuelle » est définie comme la moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale du contrat conclu par l’organisation.

Cible : 1,75 $

Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.