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10 dossiers trouvés similaries à Plan ministériel du portefeuille d'Anciens Combattants Canada

Fédérale

Plan ministériel des priorités et du mandat du Service des poursuites pénales du Canada.

Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Dossier publié : 11 avr. 2019
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, SPPC
Fédérale

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel
Fédérale

Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et ne seront plus mis à jour. Le rapport décrit les résultats réels que nous essayons d’obtenir, en expliquant les programmes et les services que nous offrons aux Canadiennes et aux Canadiens, nos priorités, et nos progrès dans la réalisation des engagements pris dans le cadre de mon mandat, ainsi qu’à l’égard des priorités gouvernementales. Je suis très fière de ce que nous avons accompli jusqu’à maintenant.

Dernière mise à jour : 4 mars 2022
Dossier publié : 4 avr. 2001
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Plans et rapports ministériels
Fédérale

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finance publiques, Dépenses publiques, État financiers
Fédérale

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels
Fédérale

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 9 mars 2017
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, États financiers
Fédérale

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 2 juin 2022
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, État financiers
Provinciale

Effectif des élèves inscrits aux cours de mathématiques de 9e année à l’échelle des conseils publics et catholiques, par type de cours (théorique, appliqué et élaboré à l’échelon local) pour chaque année scolaire. Les conseils déclarent ces données par le biais du Système d’Information Scolaire de l’Ontario (SISOn). Les points suivants sont inclus : * Année scolaire * Numéro du conseil * Nom du conseil * Année d’études du cours * Type de cours * Nombre d’élèves * Pourcentage d’élèves Les données excluent les écoles privées, les administrations scolaires, les écoles en milieu hospitalier et les écoles provinciales, les établissements des programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les écoles d’été, les écoles du soir et les écoles de jour d'éducation permanente pour adultes financés par les fonds publics. Les totaux des effectifs incluent les cours qui ont fait l’objet d’un retrait ou d’un abandon.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 12 oct. 2021
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  cours, inscription, Éducation et formation
Provinciale

Les donnees comprennent : * L'annee scolaire * La region * Le numero du conseil * Le nom du conseil * La langue du conseil * Le type du conseil * Les educateurs au palier elementaire * Les educatrices au palier elementaire * Les educateurs au palier secondaire * Les educatrices au palier secondaire * Le nombre total d'educateurs * Le nombre total d'educatrices * Le nombre total d'educatrices et d'educateurs Cet ensemble de donnees est presente tel que rapporte lors des soumissions d'octobre par les ecoles et les conseils scolaires dans le Systeme d'information scolaire de l'Ontario (SISOn). Les donnees incluent les donnees sur les educatrices et educateurs dans les ecoles publiques et catholiques, y compris les enseignantes et enseignants, les administratrices et administrateurs, les educatrices et educateurs de la petite enfance, les enseignantes et enseignants suppleants a long terme ainsi que les educatrices et educateurs de la petite enfance suppleants a long terme. Les donnees sur les enseignants suppleant a long terme sont basees sur les donnees soumises par les conseils scolaires. La definition d'une enseignante ou d'un enseignant suppleant a long terme ou d'une educatrice ou d'un educateur de la petite enfance suppleant a long terme peut varier d'un conseil scolaire a l'autre en fonction des conventions collectives locales en vigueur.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  Éducation et formation, Éducation et formation
Fédérale

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur l'accès à l'information

Dernière mise à jour : 18 oct. 2022
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information
Date de modification :