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10 dossiers trouvés similaries à Les données recuillies sous le Règlement sur les carburants renouvelables

Fédérale

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.

Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Cameco Corporation pour l'installation de Cameco Fuel Manufacturing. Cela comprend tout rejet éventuel dans l'environnement dans le cadre des opérations normales et le risque des substances radiologiques ou des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 10 août 2022
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats: HTML
Mots clés:  Cameco Fuel Manufacturing, Environnement, Santé, Radiologiques
Provinciale
Renseignements recueillis par le biais du système de réservation pour permettre au grand public de réserver des emplacements de camping dans les parcs provinciaux de la Nouvelle-Écosse pour 2013
Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 23 janv. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  ressources naturelles
Provinciale
Informations recueillies par le biais du système de réservation pour permettre au grand public de réserver des emplacements de camping dans les parcs provinciaux de la Nouvelle-Écosse pour 2014
Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 23 janv. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  ressources naturelles
Fédérale

Stations contenant des machines motrices, des générateurs électriques et des équipements auxiliaires utilisés pour convertir l'énergie mécanique, chimique en énergie électrique d'une puissance installée de 1 megawatt et plus, produite à partir de ressources énergétiques renouvelables comprennant la biomasse, l'énergie hydroélectrique, pompage-turbinage hydroélectrique, géothermique, solaire et éolienne. Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique. Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels.

Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 21 nov. 2017
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS SHP XLS ESRI REST
Mots clés:  Canada, États-Unis, Mexique, Énergie, Centrale électrique, Énergie renouvelable, Énergie géothermique, Hydroélectricité, Énergie nucléaire
Provinciale
Emplacements physiques des bureaux de terrain du NRR. Les champs de données incluent : région ; adresses (adresse1, adresse 2, adresse 3) ; province ; [code] postal ; comté.
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  bureaux extérieurs ; emplacements des bureaux extérieurs ; adresses des bureaux extérieurs, Information gouvernementale
Fédérale

Pour mieux répondre à la situation actuelle, il est nécessaire de moderniser le système de réglementation en place depuis 25 ans. L’ARLA a donc entrepris de créer un programme de réglementation plus robuste qui permettra de mieux protéger la santé de la population canadienne et l’environnement.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 13 avr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, renouvellement du programme de l'ARLA, système de réglementation, programme de réglementation des pesticides, modernisation, protection de la santé des Canadiens et de l'environnement
Provinciale
Informations fournies dans une feuille de calcul Excel des emplacements des coordonnées GPS des stands de tir en Nouvelle-Écosse.
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 5 juill. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML other CSV HTML RSS
Mots clés:  stand de tir, tournage, Information gouvernementale
Provinciale
Informations recueillies par le biais du système de réservation pour permettre au grand public de réserver des emplacements de camping dans les parcs provinciaux de la Nouvelle-Écosse pour 2015
Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 23 janv. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  ressources naturelles
Fédérale

Ces données sont destinées à identifier les zones de renouvellement canadiennes décrites dans

https://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. Les données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de navigation.

En vertu du Le Règlement sur l’eau de ballast du Canada, si votre bâtiment entre dans les eaux canadiennes en provenance d’un point situé ailleurs que dans la section américaine du bassin des Grands Lacs et qu’il ne peut pas effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans les zones énoncées aux alinéas 14(1)a) et b) du règlement, il devra alors effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans l’une des zones énumérées ci-dessous:

-golfe du Saint-Laurent

-Canada atlantique-l’ouest du Canada

-l’est de l’Arctique canadien

-l’ouest de l’Arctique canadien: Si vous conduisez votre bâtiment dans un port canadien, un terminal au large ou une zone de mouillage dans la région ouest de l’Arctique, le renouvellement d’eau de ballast doit être effectué dans une zone aussi loin que possible des côtes, là où la profondeur de l’eau est supérieure à 100 mètres.

Contraintes juridiques : les utilisateurs doivent savoir que les polygones représentant les zones d’échange des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés aux fins de navigation ou à des fins juridiques.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 1 janv. 2021
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF FGDB/GDB HTML ESRI REST
Mots clés:  Zones d’échange des eaux de ballast, Expédition, Transport, Protection de l'environnement, Espèce envahissante
Provinciale
Renseignements recueillis par le biais du système de réservation pour permettre au grand public de réserver des emplacements de camping dans les parcs provinciaux de la Nouvelle-Écosse pour 2012
Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 23 janv. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  ressources naturelles
Date de modification :