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10 dossiers trouvés similaries à Dépôt au Parlement du résumé annuel des données d'importation d'acier 2019 (2020-02)
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).