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10 dossiers trouvés similaries à Dépôt au Parlement du résumé annuel des données d'importation d'acier 2019 (2020-02)

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Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, B4, Importation d'acier, port d'entrée
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Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 12 mai 2021
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Acier, acier ordinaire, acier spécialisé, rapport annuel des importations des produits de l'acier, Programme de surveillance des importations d'acier, Licence générale d'importation no 80, Licence générale d'importation no 81
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Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, A1A, Importation d'acier
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Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, système harmonisé, B1A, Importation d'acier
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Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, A1W, Importation d'acier
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Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, Importation d’acier, système harmonisé, B1A-W
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Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, A1A-W, Importation d'acier, classification de l'industrie
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Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, système harmonisé, B1-W
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Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.

Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dossier publié : 4 févr. 2020
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: DOC HTML
Mots clés:  Loi sur les licences d'exportation et d'importation, Liste des marchandises d'importation contrôlée, décret en conseil, accord intergouvernemental.
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Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, A3D, Nouveaux exportateurs
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