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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 4 : Pourcentage des Canadiens qui participent volontairement au système fiscal

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Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, conformité volontaire
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Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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Cet indicateur mesure la conformité au paiement à temps.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps
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Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, impôt, normes de service, normes de service externes
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Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, impôt, normes de service, services, services externes
Fédérale

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, impôt, normes de service, normes de service externes
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Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes (y compris celles du Québec) inscrites à la TPS/TVH.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, entreprise, inscription
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Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et les services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) (y compris celles du Québec).

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, entreprise, inscription
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La documentation sur l’observation fiscale a permis de déterminer que la confiance était l’un des principaux prédicteurs de l’observation volontaire. Par conséquent, l’ARC a accordé la priorité à l’évaluation de la perception du public à l’égard de la confiance envers l’Agence comme étant l’un de ses résultats. Cette approche pour mesurer la confiance permet d’atteindre deux objectifs : premièrement, elle permettra à l’Agence de mesurer et de produire des rapports sur l’un de ses résultats ministériels (c.-à-d. « Confiance dans l’ARC ») et, deuxièmement, l’analyse des données peut éclairer les décisions stratégiques sur la question pour savoir s’il faut mettre l’accent sur les politiques de gestion à l’échelle de l’Agence pour améliorer la confiance envers l’organisation ou sur les pratiques au niveau opérationnel visant à améliorer la fiabilité des employés de première ligne de l’ARC.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Perception, rendement, confiance, confiance dans l’ARC, confiance dans les employés de l’ARC
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Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
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