Portail du gouvernement ouvert

Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

10 dossiers trouvés similaries à Avis Mise à jour : Projet pilote non fonctionnel relatif au processus d’inscription réglementaire (PIR) pour les essais cliniques

Fédérale

Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
Fédérale

La présente ligne directrice vise à fournir des renseignements aux promoteurs potentiels d'essais cliniques sur les produits de thérapie cellulaire afin de les aider à satisfaire aux exigences réglementaires fédérales applicables énoncées au titre 5 - Demandes d'essais cliniques du Règlement sur les aliments et drogues.

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 21 août 2015
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  document d'orientation, demandes d'essais cliniques, commanditaires, produits de thérapie cellulaire, produits de thérapie cellulaire, chez l'homme, exigences réglementaires fédérales, Règlement sur les aliments et drogues
Fédérale

Le présent avis a pour but d’informer les intervenants que Santé Canada propose de : maintenir les assouplissements et la surveillance réglementaire prévus par l’Arrêté d’urgence sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19 au moins jusqu’à la fin de l’automne 2021, et mettre en œuvre des modifications réglementaires qui permettraient de maintenir les assouplissements prévus par l’arrêté d’urgence après l’automne 2021.

Dernière mise à jour : 27 juill. 2021
Dossier publié : 10 déc. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, prévisibilité, surveillance réglementaire, essais cliniques COVID-19, essais cliniques, dispositifs médicaux et médicaments, avis aux parties prenantes, arrêté d'urgence
Fédérale

Les lignes directrices pour gérer les drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains. Le promoteur doit veiller à ce que l’essai clinique soit mené en conformité avec le protocole qui a été autorisé par Santé Canada et approuvé par le ou les comité(s) d’éthique de la recherche.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 23 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  pandémie de COVID-19, drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains, comités d’éthique de la recherche.
Fédérale

Pendant la pandémie, il pourrait y avoir d’autres écarts par rapport au protocole établi. Malgré cela, il est important de continuer à protéger la sécurité des patients et à veille à l’intégrité des données. Le présent avis aborde les préoccupations des promoteurs d’essais cliniques et des Canadiens.

Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Dossier publié : 6 mai 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, gestion des essais cliniques, avis aux promoteurs d'essais cliniques, protocole établi, sécurité des patients, intégrité des données
Fédérale

Cet avis se veut une version révisée de la Publication des spécifications électroniques pour les demandes d'essais cliniques et modifications présentées conformément à la Ligne directrice à l'intention des promoteurs d'essais cliniques: Demandes d'essais cliniques

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 2 mars 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Avis, mise en œuvre du l'eCTD, document technique commun électronique, activités de réglementation des essais cliniques
Fédérale

Ce manuel est basé sur la Ligne directrice à l'intention des promoteurs d'essais cliniques : Demandes d'essais cliniques ainsi que sur d'autres lignes directrices pertinentes. Ce manuel a été conçu pour fournir des outils et des liens appropriés afin de faciliter le dépôt d'une demande d'essai clinique (DEC) à Santé Canada.

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 9 mai 2007
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  manuel d'essais cliniques, essais cliniques humains, obligations réglementaires, médicaments pour essais cliniques impliquant des sujets humains
Fédérale

Fournir des directives aux promoteurs qui présentent des demandes d'essais cliniques (DEC) à Santé Canada en décrivant les exigences techniques relatives à la qualité (chimie et fabrication) conformément aux dispositions du titre C.05 du Règlement sur les aliments et drogues.

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 12 mars 2009
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  document d'orientation, exigences techniques de qualité, chimie et fabrication, applications d'essais cliniques, CTA, produits pharmaceutiques
Fédérale

La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues régissent la vente et l'importation de drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains au Canada. Ce document offre de l'orientation sur les obligations réglementaires en vertu de la Partie C, Section 5 du Règlement, Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 29 juin 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  document d'orientation, essai clinique, demandes d'essais cliniques, Loi sur les aliments et drogues, Règlement sur les aliments et drogues, essais cliniques sur l'homme, obligations réglementaires, du + H36gs pour les essais cliniques sur des sujets humains
Fédérale

Nombre d'inscriptions à des activités d'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada; par titre, code, mode de livraison, durée de l’activité d’apprentissage, région de l’offre, région de travail des apprenants et année financière.

Données en date du 11 avril 2018.

Dernière mise à jour : 2 nov. 2019
Dossier publié : 30 oct. 2019
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Employés, Inscription, Activités d’apprentissage, École de la fonction publique du Canada
Date de modification :