Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Peines minimales obligatoires (PMO)

Fédérale

En général, les Canadiens ne sont pas en faveur du régime actuel des peines minimales obligatoires (PMO) et, pour ce qui est de la détermination des peines, ils préfèrent une approche plus individualisée.

Les autres constats:

La plupart des Canadiens ont déclaré que leur niveau de connaissance des PMO varie de faible à modéré (52 % faible et 28 % modéré).

Plus des trois quarts (77 %) des Canadiens ont dit croire que, de façon générale, il n’est pas juste et approprié d’imposer la même peine minimale à tous les contrevenants qui sont reconnus coupables de la même infraction. Seuls 16 % des Canadiens ont dit croire que les PMO donnent lieu à des peines qui sont justes.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 2 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale, condamnation
Fédérale

La présente fiche d’information fournit des renseignements sur les délinquants canadiens sous responsabilité fédérale qui ont été admis dans un établissement de détention fédéral entre les exercices 2010-2011 et 2019-2020 pour une infraction passible d’une peine minimale obligatoire (PMO) constituant l’infraction la plus grave de la peine. Les données ont été obtenues auprès du Service correctionnel du Canada. Le principal objectif de cette recherche était d’examiner si les délinquants autochtones et les délinquants racisésNote de bas de page3 (non blancs et non autochtones) avaient été touchés différemment par les PMO au cours de cette période de dix ans

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 mai 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système de justice pénale, recherche, statistiques sur les crimes, identités racialisées, condemnation
Fédérale

La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus important travail serait de donner des lignes directrices aux juges à ce sujet.

Selon 7 Canadiens sur 10 (71 %), la meilleure approche en matière de détermination de la peine serait de donner des lignes directrices tout en accordant un pouvoir discrétionnaire aux juges.

Plus de 8 Canadiens sur 10 (83 %) estiment que des lignes directrices sur la détermination de la peine favoriseraient une plus grande uniformité (seulement 4 % sont d’avis qu’elles ne serviraient à rien) et que le Canada devrait envisager la formulation de telles lignes directrices (81 %).

Dernière mise à jour : 12 nov. 2019
Dossier publié : 5 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale, condamnation
Fédérale

Remarque à l’intention du lecteur : la présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthodologie pour obtenir de plus amples renseignements). Le sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice. La plupart des répondants estiment que la déjudiciarisation des personnes accusées devrait être privilégiée pour certains types d’infractions ou certaines situations. Ils sont également d’avis qu’un recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) très efficient et efficace.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 2 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale, condamnation
Fédérale

Ce que nous avons trouvé

Les jeunes ont relevé que les facteurs les plus importants dont les juges devraient tenir compte lorsqu’ils infligent des peines justes et équitables sont les circonstances personnelles et les antécédents de l’accusé, la nature de l’infraction, y compris le contexte, la gravité et les motifs de l’infraction. En définitive, les jeunes ne croient pas que les peines minimales obligatoires (PMO) sont avantageuses, car elles restreignent le pouvoir discrétionnaire des juges.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Décision du tribunal, Recherche, Système judiciaire, Juge, Justice pénale, Jeunesse
Fédérale

De façon générale, les Canadiens appuient les peines communautaires; plusieurs d’entre eux croient qu’elles pourraient avoir des effets positifs, entre autres réduire la criminalité, renforcer la sécurité et améliorer l’efficacité du système de justice pénale.

Les autres constats:

Après avoir examiné les statistiques relatives aux taux d’incarcération et à la population carcérale canadienne, plus de la moitié des Canadiens (55 %) interrogés ont convenu qu’il y avait trop de gens emprisonnés au Canada (17 % étaient en désaccord et 18 % n’étaient ni d’accord ni en désaccord).

Le nombre de répondants favorables aux peines communautaires dans le cas de crimes sans violence était beaucoup plus élevé.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Rapport annuel
Fédérale

Le Sondage national sur la justice est une recherche sur l’opinion publique menée chaque année pour explorer les perceptions et les connaissances de la population canadienne au sujet des enjeux liés à la justice. Les résultats servent à guider l’élaboration de politiques et les communications, ainsi qu’à mobiliser la population.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 juill. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XLSX DOCX CSV DOC
Mots clés:  Recherche appliquée, Services juridiques, Sondage, Rapport annuel, Système judiciaire
Fédérale

Le Sondage national sur la justice est une recherche sur l’opinion publique menée chaque année pour explorer les perceptions et les connaissances de la population canadienne au sujet des enjeux liés à la justice. Les résultats servent à guider l’élaboration de politiques et les communications, ainsi qu’à mobiliser la population.

Dernière mise à jour : 3 janv. 2023
Dossier publié : 19 juill. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF DOCX HTML
Mots clés:  Recherche appliquée, Services juridiques, Sondage, Rapport annuel, Système judiciaire
Fédérale

En majorité, les Canadiens aimeraient qu’on accorde aux juges un certain pouvoir discrétionnaire et de la souplesse en matière de détermination de la peine. Les autres constats:

La vaste majorité des Canadiens (95 %) estiment que pour en arriver à des peines justes et appropriées pour les délinquants, il faut accorder au moins un certain pouvoir discrétionnaire aux juges. Pour 7 Canadiens sur 10 (71 %), la meilleure approche consiste à donner aux juges une forme quelconque de lignes directrices ou une gamme de peines possibles, tout en leur permettant de s’écarter de cette gamme s’ils estiment que c’est indiqué. Selon le quart environ (24 %) des Canadiens, le mieux pour obtenir des peines justes et appropriées serait de donner aux juges un plein pouvoir discrétionnaire (lesquels détermineraient la peine en tenant compte de la manière dont l’infraction a été commise, du motif du délinquant et des peines qui ont été infligées dans des affaires semblables).

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 4 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale
Fédérale

Les jeunes veulent un système de justice pénale (SJP) qui fait montre d’empathie et tient compte des circonstances individuelles avant et pendant la détermination de la peine. Les jeunes estiment que le SJP devrait utiliser un plus grand nombre de solutions de rechange à l’incarcération, des solutions communautaires, réparatrices et qui mettent l’accent sur la réinsertion.

Les autres constats:

Les jeunes croient que les deux facteurs les plus importants dans la détermination de la peine sont les circonstances individuelles/le vécu du contrevenant ainsi que la nature du crime, y compris le contexte, la gravité et le mobile du crime.
La majorité des jeunes soulignent que lors de la détermination de la peine, il est nécessaire que le SJP reconnaisse les circonstances des Canadiens vulnérables, des personnes racialisées, pauvres ou de celles qui vivent des difficultés liées à la santé mentale.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Santé mentale, engagement des jeunes, Décision du tribunal
Date de modification :