Portail du gouvernement ouvert

Listes des oeuvres de l'Office national du film présentées à des festivals et prix gagnés.

Information sur les oeuvres de l'ONF réalisées durant une année.

Fichiers des notices bibliographiques des œuvres de l'ONF publiées sur le site public ONF.ca ou le site éducatif CAMPUS, au format MARC21.

Les "Fiches techniques" sont les dossiers de soumission de projet pour la réalisation d'une œuvre. Ce jeu de données liste les Fiches techniques des œuvres réalisées par l'ONF.

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les langues officielle. Ces documents contiennent des données qualitatives sur la mise en oeuvre d'initiatives de l'ONF pour développement des communautés de langue officielle minoritaire (CLOSM) et la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Santé Canada continuera d'afficher sur son site Web un tableau mensuel des MP révisées avec les nouveaux renseignements relatifs au profil de sécurité des produits pharmaceutiques de marque (uniquement ceux réglementés en vertu du titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues). Ce tableau indiquera la section de la monographie de produit qui a été mise à jour à la suite d'un Supplément à une présentation (abrégée) de drogue nouvelle (SP(A)DN).

Le présent document de principes a pour but d'orienter et de renseigner le personnel et les décisionnaires de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ainsi que la population en général. Il offre une description des procédés utilisés par les scientifiques de l'ARLA, au moment de l'évaluation du risque alimentaire (ERA), afin de quantifier le niveau d'exposition aux résidus de pesticides pour les consommateurs de tous âges.

Ce jeu de données liste les employés de l'ONF et les pouvoirs de signature dont ils disposent suivant les chartes financières.

Santé Canada diffuse la présente ligne directrice applicable aux essais cliniques sur le diabète de type 2 dans le but de clarifier l'interprétation des Lignes directrices de pratique clinique de l'Association canadienne du diabète (LDPC-ACD)Note de bas de page1 en ce qui concerne les demandes d'essai clinique en vertu de la partie C, titre 5, du Règlement sur les aliments et drogues.