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10 dossiers trouvés similaries à Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

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Les couches de données montrent les empreintes de la pêche commerciale pour les pêches dirigées utilisant des palangres de fond et des palangres pélagiques pour les poissons de fond et les grands poissons pélagiques respectivement, et de la pêche au casier pour la myxine, le homard de la zone grise et de la zone de pêche du homard 41 ainsi que le crabe des neiges et d’autres crabes sur la plate-forme Néo-Écossaise, dans la baie de Fundy et dans le banc de Georges dans les divisions 4VWX et dans les portions canadiennes des divisions 5Y et 5Z de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest. Les cartes de la pêche à la palangre de fond et de la pêche au casier illustrent l’effort global de pêche commerciale dans le journal de bord (temps d’immersion de la palangre de fond et saisies du journal de bord) par maille de 2 minutes en utilisant les données de 2002–2017. Les cartes de la pêche à la palangre pélagique regroupent les tracés du système de surveillance des navires (SSN), dont la vitesse est exprimée en minutes par km2 à l’aide des données de 2003–2018. Les couches de données suivantes sont incluses dans le service de cartographie pour la planification spatiale marine et l’évaluation des risques écologiques : 1) des couches de données composites pluriannuelles et trimestrielles regroupant les empreintes de pêche à la palangre de fond et au casier, et 2) des couches de données composites pluriannuelles et mensuelles pour la palangre pélagique.

Dernière mise à jour : 12 mai 2020
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: PDF FGDB/GDB XLS ESRI REST
Mots clés:  des palangres de fond, des palangres pélagiques, la pêche au casier, Océan, Pêcheries, Poisson, Zone de pêche
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Ceci sont les documents préparées pour la présidente de la CLCC pour sa présence devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale tenue le 10 mars 2020.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 10 juill. 2020
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF HTML PDF/A-1
Mots clés:  Commission des libérations conditionnelles du Canada, CLCC, Documents d’information, Comité parlementaire;
Fédérale

Ce projet sur le recrutement des homards est mené par la Fishermen and Scientist Research Society (FSRS) grâce au financement de Pêches et Océan Canada (MPO). Les pêcheurs qui participent au projet recueillent de l’information sur les homard dans leur zone de pêche en utilisant de 2 à 5 casiers du projet scientifique (à un emplacement fixe) dans le cadre de leur pêche au cours de la saison commerciale normale. Dans toutes les zones de pêche visées, les casiers du projet scientifique sont plus petits que les casiers commerciaux et sont principalement conçus pour capturer les homards juvéniles d’une taille inférieure à la taille réglementaire. Ces casiers s’ajoutent au nombre légal de pièges commerciaux des navires de pêche.

Dernière mise à jour : 9 déc. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2020
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: XLSX HTML ESRI REST
Mots clés:  Homarus americanus, Océan Arctique, Océan Atlantique Nord, Golfe du Maine et Baie de Fundy, Plateau Scotian, Ressources halieutiques, Biologie marine, Océan
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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  permis, suspensions, révocations
Fédérale

La couche fournit des informations sur les concentrations de matières particulaire en suspension (MPS) par secteur. Il existe un phénomène d'intéraction naturelle entre les hydrocarbures et la MPS, formant des agrégats hydrocarbures-MPS. La MPS dans la colonne d'eau donc a un effet sur la capacité des hydrocarbures à s'écouler vers le fond sous forme d'agrégats (Gong et al., 2014 ; Fitzpatrick et al., 2015, cités dans Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec, 2015). Information additionnelle

Les données de matière particulaire en suspension de cette couche de données proviennent de sources multiples étant donné le besoin de couvrir la portion du Saint-Laurent allant de Montréal à Anticosti.

Dernière mise à jour : 20 sept. 2019
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: CSV ESRI REST
Mots clés:  matière particulaire en suspension, chimie de la mer, Fleuve Saint-Laurent, Estuaire du Saint-Laurent, Golfe du Saint-Laurent, Sciences de la terre, Océan
Provinciale

Les donnees contiennent ce qui suit : * numero du conseil * nom du conseil * nombre d'eleves suspendus * taux de suspension Cet ensemble contient les donnees sur le nombre d'eleves qui ont ete suspendus au cours de l'annee scolaire pour l'ensemble des conseils scolaires finances par des fonds publics en Ontario. Types d'ecoles inclus : * publique * catholique Les donnees ne prennent pas en compte : * les ecoles privees, * les administrations scolaires, * les ecoles provinciales et les hopitaux finances par les fonds publics, * les etablissements de soins et de traitement, * les etablissements de garde et correctionnels, ainsi que les ecoles d'ete, du soir et de jour (education permanente de jour pour adultes). Source : Donnees fournies par les conseils scolaires dans le Systeme d'information scolaire de l'Ontario (SISON).

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Éducation et formation
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Santé Canada émet des licences d'établissements d'instruments médicaux (LEIM) aux entreprises qui importent, distribuent ou fabriquent des instruments de classe I, et importateurs et distributeurs d'instruments des classes II, III et IV. Les établissements qui ne répondent pas aux demandes ou qui ne fournissent pas les documents requis verront leur LEIM suspendue.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 15 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, conseils, licence d'établissement de dispositifs médicaux (MDEL), suspensions
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Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en fonction de l'emplacement et du type. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale
Fédérale

Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en fonction de l'emplacement et du type. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale
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Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en fonction de l'emplacement et du type. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale
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