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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

La Partie III du Budget des dépenses comprend deux documents : les plans ministériels (PM) et les rapports sur les résultats ministériels (RRM). Les plans ministériels sont des documents prospectifs qui décrivent le plan de chaque ministère et organisme (à l'exclusion des sociétés d'État). Les rapports sur les résultats ministériels sont les comptes rendus des réalisations réelles des ministères et des organismes par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans leur plan ministériel respectif. En 2017-2018, les huit ministères suivants ont adopté la nouvelle structure de reddition de compte, comprenant un Cadre ministériel des résultats et un Répertoire des programmes, visant à clarifier la responsabilité redditionnelle des ministères eu égard à ce qu’ils accomplissent et à la façon d’évaluer le succès aux termes de la Politique sur les résultats du SCT.

La partie III du Budget des dépenses comprend deux documents : les plans ministériels (PM) et les rapports sur les résultats ministériels (RRM). Les plans ministériels sont des documents prospectifs qui décrivent le plan de chaque ministère et organisme (à l'exclusion des sociétés d'État). Les rapports sur les résultats ministériels sont les comptes rendus des réalisations réelles des ministères et des organismes par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans leur plan ministériel respectif

Conformément à la Politique sur les résultats du SCT, tous les organismes ont adopté, au cours de l'exercice 2018-2019, une nouvelle structure redditionnelle comprenant un Cadre ministériel des résultats et un Répertoire des programmes. Par conséquent, les ensembles de données présentés sur cette page débutent en 2018-2019 tandis que ceux qui correspondent aux rapports sur les résultats ministériels de 2017-2018 figurent sur une page distincte.

Ce tableau fourni les équivalent temps plein (ETP) prévus par programme. Il relie chaque programme à son secteur des dépenses et d’activités du gouvernement du Canada correspondant. Remarques :

• Les équivalents temps plein (ETP) prévus sont la mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les ETP sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures de travail prescrites.

Les données financières et les données relatives à la gestion des personnes et aux résultats présentées dans l'InfoBase du GC sont mises à jour périodiquement, dès que l’information est disponible. En raison de la nature diverse des ensembles de données, tous ne sont pas mis à jour en même temps ou selon le même calendrier périodique. Les Comptes publics du Canada, par exemple, sont publiés à l’automne alors que les plans ministériels, sont publiés au plus tard le 31 mars. Une fois les documents publiés, les données doivent être converties au format approprié pour être intégrées à l’InfoBase.

Ce tableau présente les résultats, les cibles (cible numérique – maximum et minimum - et cible non numérique) et les date pour atteindre les objectifs par programme.

Pour les organisations encore sous la politique du SGRR, l’information présentée dans ce tableau correspond à celle présentée dans les Plans ministériel. Pour les organisations faisant rapport sous la nouvelle politique sur les résultats, ce tableau comprend des renseignements additionnels pour compléter leurs Plan ministériels déposés au Parlement.

Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

Ce tableau présente les dépenses prévues par programme selon les plans ministériels. Il relie chaque programme à son secteur des dépenses et d’activités du gouvernement du Canada correspondant. Remarque :
Pour la plupart des organisations, les données sur les dépenses prévues proviennent des plans ministériels de 2017-2018. Pour tracer un portrait plus complet des dépenses globales prévues du gouvernement, ce tableau renferme aussi des données sur les dépenses prévues de 2017-2018 des organisations qui ne sont pas tenues d’établir un plan ministériel, notamment :
* les sociétés d’État;
* les entités parlementaires;
* la Commission mixte internationale (section canadienne)
* le Bureau du Secrétariat du gouverneur général
* le Centre de la sécurité des télécommunications et
* le Centre de la sécurité des télécommunications

Pour ces organisations, ce tableau reproduit les données sur les dépenses prévues figurant au budget principal des dépenses de 2017-2018.

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.