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10 dossiers trouvés similaries à Droits contractuels tels que rapportés dans les Comptes publics du Canada

Fédérale

A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur le volume 1, Section 11, des Comptes publics, fournit des précisions concernant les obligations contractuelles (en millions de dollars) liées aux accords de paiements de transfert, aux immobilisations, aux achats et aux contrats de location-exploitation. Il présente les obligations contractuelles
par catégorie et par entité. Les activités du gouvernement, de par leur nature, donnent lieu à d’importants marchés et accords à caractère pluriannuel, incluant des traités internationaux, des
protocoles et des accords de différentes envergure et
importance.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2014
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, paiement de transfert, achats, contrats de location-exploitation, immobilisations
Municipal

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 29 juin 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Acquisitions, Appels offres, Approvisionnement, Bons de commande, Contrats, Ententes, Fournisseurs, Soumissions
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente
un sommaire des obligations contractuelles internationales selon
qu'ils résultent de déboursés de fonds relatifs aux capital-actions
et aux prêts non budgétaires, ou aux paiements de transfert
budgétaires, prêts et avances budgétaires et des obligations
contractuelles.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Organisations internationales
Fédérale

Le projet d'audit visait à déterminer si :

  • - les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),

  • - les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et,


  • - la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences.

  • Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 20 sept. 2016
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Audit interne, Vérification, Contrats
    Fédérale

    Cet ensemble de données comprend les résultats du projet pilote que Services publics et Approvisionnement Canada a entrepris dans le cadre du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020. Le but est de démontrer l’utilisation et la mise en œuvre de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO). La NDPMO est une norme de données internationale qui est utilisée pour normaliser la façon dont les données et les documents contractuels peuvent être publiés de manière accessible, structurée et reproductible. ###Quelles données sur l’approvisionnement sont incluses dans la NDPMO pilote?

    Dernière mise à jour : 19 janv. 2022
    Dossier publié : 20 déc. 2021
    Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats: PDF JSON HTML
    Mots clés:  marchés ouverts, approvisionnement, appel d’offres, attribution, contrat, dépense, norme de données
    Fédérale

    Mesurer l’efficacité de l’opération en comparant les coûts annuels d’approvisionnement comme un pourcentage de la moyenne annuelle triennale de la valeur totale des contrats conclus par l’organisation.

    Calcul/formule : [(Coût annuel des services d’approvisionnement)/(Moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale des contrats conclus)] * 100

    Le « coût des services d’approvisionnement » est défini comme le total des coûts annuels (dépenses) pour les services d’approvisionnement de SPC, y compris le salaire et le fonctionnement et entretien (F et E). La « valeur contractuelle » est définie comme la moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale du contrat conclu par l’organisation.

    Cible : 1,75 $

    Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
    Dossier publié : 30 avr. 2020
    Organisation: Services partagés Canada
    Formats: CSV
    Mots clés:  cadre ministériel des résultats, indicateurs de résultats ministériels, Gestion des relations avec la clientèle et des services
    Provinciale

    Les territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois au fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur les territoires forestiers résiduels encadrent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MFFP. Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MFFP. La station forestière Duchesnay permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MFFP.

    Dernière mise à jour : 18 mai 2022
    Dossier publié : 20 avr. 2018
    Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
    Formats: SHP SQLITE FGDB/GDB GPKG HTML PDF other
    Mots clés:  Aménagement durable forêts, Bénéficiaire volume bois, Droits forestiers, Forêt commerciale publique, Forêt domaine État, Forêt publique, Posssibilité forestière, Production de bois, Territoire forestier résiduel
    Fédérale

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente le détail pour les contrats de 250 000 $ ou plus (25 000 $ ou plus pour les contrats à prix coûtant majoré) sur l’acquisition de terrains, bâtiments et travaux. Ces renseignements sont présentés sous chaque portefeuille ministériel. Ce détail comprend le nom et le lieu de l'entrepreneur, une brève description et le lieu du projet, le montant du contrat, les dépenses de l'exercice (c.-à-d.

    Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
    Dossier publié : 30 sept. 2013
    Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats: XML CSV HTML
    Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes Publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Acquisition, Terrains, Bâtiments, Ouvrages
    Fédérale

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif des immobilisations corporelles par principaux portefeuilles ministériels ayant la garde de biens (en milliers de dollars). Les immobilisations corporelles sont regroupées dans les catégories suivantes : terrains, bâtiments, ouvrages et infrastructures, matériel et outillage, véhicules, améliorations locatives, biens en construction et biens sous contrats de location-acquisition. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

    Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
    Dossier publié : 30 janv. 2015
    Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats: XML CSV HTML
    Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Immobilisations corporelles
    Fédérale

    Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

    1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

    Dernière mise à jour : 6 mai 2022
    Dossier publié : 1 août 2012
    Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
    Mots clés:  revendication territoriale globale, terres visées par le règlement d'un traité, autonomie gouvernementale, Pré-1975, Post-1975, Autochtone, Autodétermination, Autochtones, Droits des autochtones
    Date de modification :