Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à base de données Information sur les produits antiparasitaires

Fédérale

Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections prennent habituellement de 4 à 8 semaines; une période supplémentaire de 4 semaines peut être nécessaire si des échantillons ont été envoyés au laboratoire fédéral pour être testés.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, pesticide, titulaire, inspection, Inspections des titulaires, ARLA, conformité
Fédérale

En vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis (RC), les titulaires de licence ne sont autorisés à utiliser que des pesticides ou des produits antiparasitaires dont l’utilisation sur le cannabis est autorisée selon la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 mai 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, titulaires de licence, utilisation de pesticides, produits antiparasitaires, utilisation de PCP sur le cannabis, la Loi sur le cannabis, le Règlement sur le cannabis, la Loi sur les produits antiparasitaires
Fédérale

Le présent document vise à exposer les exigences actuelles en matière de données toxicologiques concernant les produits antiparasitaires homologués au Canada.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, élaboration d'une base de données toxicologiques, produits chimiques antiparasitaires, exigences en matière de données toxicologiques
Fédérale

Le Registre public regroupe des renseignements non confidentiels sur les pesticides ou leur réglementation. Tous les renseignements publics disponibles sur les pesticides actuellement homologués y figurent.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 15 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Registre public, base de données d'informations sur les pesticides, collecte d'informations non confidentielles sur les pesticides, système de réglementation des pesticides
Fédérale

La présente directive d'homologation vise à informer les titulaires d'homologation ainsi que les parties et organismes intéressés de la loi et des politiques régissant la publicité sur les produits antiparasitaires et à leur fournir des lignes directrices sur la rédaction des annonces publicitaires et sur le moment de faire la publicité.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, publicité sur les produits antiparasitaires
Fédérale

La présente directive donne un aperçu des exigences liées à l'homologation d'agents antiparasitaires microbiens et de leurs produits actuellement proposés pour la lutte antiparasitaire au Canada.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 19 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, lutte antiparasitaire microbienne, homologation des agents et produits antiparasitaires microbiens, exigences d'homologation, lutte antiparasitaire
Fédérale

Dans cette directive d'homologation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada décrit de nouvelles dispositions en rapport avec la protection des droits de propriété sur les données soumises à l'ARLA pour appuyer l'homologation, la réévaluation et l'examen spécial des pesticides, y compris les matières actives de qualité technique (MAQT), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales (PC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, protection des intérêts exclusifs, données sur les pesticides, données soumises, homologation, réévaluation, examen spécial des pesticides, ingrédients actifs de qualité technique
Fédérale

Les énoncés relatifs aux contenants de produits à usage commercial ou restreint, destinés à l'agriculture et à être appliqués sur des terres non agricoles, ont été révisés par l'ARLA, de concert avec l'Institut canadien pour la protection des cultures et le Comité fédéral-provincial-territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides. Ces énoncés s'appliquent à des types de contenants bien définis, et ils reflètent les exigences particulières à chaque type de contenant en matière d'élimination.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, déclarations d'élimination, étiquettes des produits de contrôle
Fédérale

Le présent document a pour objet de présenter des lignes directrices à l'industrie et aux autres parties intéressées à l'élaboration d'étiquettes de produits antiparasitaires destinées au marché canadien. Il explique comment rendre un texte lisible et des graphiques compréhensibles sur les étiquettes de marché des produits antiparasitaires à usage domestique.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 13 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, série processus d'étiquetage, LPS2011-03, conception d'étiquettes de marché, étiquettes de produits antiparasitaires, produits antiparasitaires de classe domestique, marché canadien, texte lisible, graphiques compréhensibles
Fédérale

Le présent document a pour objet de présenter des lignes directrices à l'industrie et aux autres parties intéressées à l'élaboration d'étiquettes de produits antiparasitaires destinées au marché canadien. Il contient des principes directeurs et des recommandations quant à la rédaction claire et compréhensible du mode d'emploi des étiquettes sur les produits antiparasitaires à usage domestique.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, série processus d'étiquetage, LPS2011-02, améliorer les énoncés sur les étiquettes, classe domestique, étiquettes de produits antiparasitaires, marché canadien, instructions compréhensibles, étiquettes de produits antiparasitaires de classe domestique
Date de modification :