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10 dossiers trouvés similaries à Municipalités rurales – Est du Canada
La 3e édition de l’Atlas du Canada (1957) contient une carte montrant l’emplacement et l’étendue des municipalités rurales dans les régions des Grands Lacs et du Saint-Laurent à la fin des années 1950, ainsi que les comtés, les cantons et les autres municipalités rurales. On trouve, en outre, des tableaux énumérant les municipalités numérotées, par province.
La 3e édition de l’Atlas du Canada (1957) contient une carte montrant l’emplacement et l’étendue des municipalités rurales dans le Canada occidental à la fin des années 1950, ainsi que les comtés, les cantons et autres municipalités rurales. La différence entre les comtés et les districts municipaux en Alberta repose sur le fait que les premiers ont plus de pouvoirs que ces derniers, bien que la région n’inclue pas de cités, de villes et de villages constitués en municipalités. On trouve, en outre, un tableau énumérant les municipalités numérotées.
La 3e édition de l’Atlas du Canada (1957) contient une planche composée de deux cartes condensées montrant la répartition de la population rurale d’après les données du Recensement de 1951 du Canada. L’expression « population rurale » désigne toutes les personnes domiciliées en dehors des zones métropolitaines de recensement ainsi que les villes et les villages de plus de 1000 habitants, que ces villes et ces villages soit constitués ou non en municipalités. La population rurale est répartie entre deux catégories généralement établies : rurale agricole et rurale non-agricole. La population rurale agricole comprend toutes les personnes vivant sur une ferme, peu importe leur occupation.
La série de cartes de référence de 1961 à 2010 de l’Atlas du Canada contient une carte du Québec montrant la frontière fédérale, ainsi que les limites provinciales, territoriales, régionales et locales, ainsi que des lieux habités de plus de 50 000 habitants. Deux types d’entités locales sont représentés sur la carte : les MRC (municipalités régionales de comté), qui sont nommées, et de nombreuses unités de la taille du canton. La carte montre les routes (quatre classes), les trajets des traversiers et les chemins de fer. Les lieux habités sont répartis en cinq classes selon la population.
Ce jeu de données représente les limites de ville, comté, district, municipalité de district, municipalité, municipalité régionale, cantons et comté unifié pour les Lieux réglementés pour l`agrile du frêne du Canada. Convention de nomenclature: Trois lettres du nom scientifique de l'insecte + l'abréviation de l'aire géographique + l'abréviation de la couche du contenu + la région. Exemple: aplCANregr == apl (Agrilus planipennis) + CAN (Canada) + reg (Regulated) + r (Region).
Depuis le début des années 1990, plusieurs municipalités du Québec réglementent l’usage des pesticides sur leur territoire. De tels règlements municipaux n’ont pas à être approuvés par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques préalablement à leur adoption. Cependant, les municipalités doivent s’assurer que les dispositions réglementaires qu’elles appliquent ne sont pas inconciliables avec la réglementation québécoise en matière de pesticides (Loi sur les pesticides, articles 102 et 103). La liste indique les municipalités qui réglementent l'usage des pesticides sur leur territoire de même que la région administrative et la municipalité régionale de comté pour chacune d'elles.
La 4e édition de l'Atlas national du Canada (1974) contient une carte illustrant la répartition de la population de l’Est canadien en 1961. La répartition de la population rurale et les types d’établissements y sont indiqués. La population d’une agglomération urbaine comprend la population de la municipalité et celle des zones urbanisées adjacentes, et représente l’ensemble de la population urbaine de la région.
La 4e édition de l'Atlas national du Canada (1974) contient une carte illustrant la répartition de la population de l’Ouest canadien en 1961. La répartition de la population rurale et les types d’établissements y sont indiqués. La population d’une agglomération urbaine comprend la population de la municipalité et celle des zones urbanisées adjacentes, et représente l’ensemble de la population urbaine de la région.
Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit: les organismes municipaux constitués en personne morale (par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines), les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité (par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques) et les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux (comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif).
Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.