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10 dossiers trouvés similaries à Municipalités rurales – Est du Canada

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La 3e édition de l’Atlas du Canada (1957) contient une carte montrant l’emplacement et l’étendue des municipalités rurales dans les régions des Grands Lacs et du Saint-Laurent à la fin des années 1950, ainsi que les comtés, les cantons et les autres municipalités rurales. On trouve, en outre, des tableaux énumérant les municipalités numérotées, par province.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 1957
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  administration locale, communauté rurale, milieu rural, municipalité
Fédérale

La 3e édition de l’Atlas du Canada (1957) contient une carte montrant l’emplacement et l’étendue des municipalités rurales dans le Canada occidental à la fin des années 1950, ainsi que les comtés, les cantons et autres municipalités rurales. La différence entre les comtés et les districts municipaux en Alberta repose sur le fait que les premiers ont plus de pouvoirs que ces derniers, bien que la région n’inclue pas de cités, de villes et de villages constitués en municipalités. On trouve, en outre, un tableau énumérant les municipalités numérotées.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 1957
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  administration locale, communauté rurale, milieu rural, municipalité
Fédérale

La 3e édition de l’Atlas du Canada (1957) contient une planche composée de deux cartes condensées montrant la répartition de la population rurale d’après les données du Recensement de 1951 du Canada. L’expression « population rurale » désigne toutes les personnes domiciliées en dehors des zones métropolitaines de recensement ainsi que les villes et les villages de plus de 1000 habitants, que ces villes et ces villages soit constitués ou non en municipalités. La population rurale est répartie entre deux catégories généralement établies : rurale agricole et rurale non-agricole. La population rurale agricole comprend toutes les personnes vivant sur une ferme, peu importe leur occupation.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 1957
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  carte démographique, communauté rurale, données démographiques, exploitation agricole, milieu rural, répartition de la population, statistiques démographiques
Fédérale

La 4e édition de l'Atlas national du Canada (1974) contient une carte illustrant la répartition de la population de l’Est canadien en 1961. La répartition de la population rurale et les types d’établissements y sont indiqués. La population d’une agglomération urbaine comprend la population de la municipalité et celle des zones urbanisées adjacentes, et représente l’ensemble de la population urbaine de la région.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 1972
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  données démographiques, population, répartition de la population, statistiques, statistiques démographiques
Fédérale

La 4e édition de l'Atlas national du Canada (1974) contient une carte illustrant la répartition de la population de l’Ouest canadien en 1961. La répartition de la population rurale et les types d’établissements y sont indiqués. La population d’une agglomération urbaine comprend la population de la municipalité et celle des zones urbanisées adjacentes, et représente l’ensemble de la population urbaine de la région.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 12 janv. 1972
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  données démographiques, population, répartition de la population, statistiques, statistiques démographiques
Fédérale

La série de cartes de référence de 1961 à 2010 de l’Atlas du Canada contient une carte du Québec montrant la frontière fédérale, ainsi que les limites provinciales, territoriales, régionales et locales, ainsi que des lieux habités de plus de 50 000 habitants. Deux types d’entités locales sont représentés sur la carte : les MRC (municipalités régionales de comté), qui sont nommées, et de nombreuses unités de la taille du canton. La carte montre les routes (quatre classes), les trajets des traversiers et les chemins de fer. Les lieux habités sont répartis en cinq classes selon la population.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 1992
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  communauté urbaine, cours d'eau, frontière, lac, océan, parc national, réseau ferroviaire, réseau routier
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Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit: les organismes municipaux constitués en personne morale (par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines), les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité (par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques) et les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux (comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 29 juill. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  TPS, TVH, remboursement, municipalités
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 26 juin 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 26 juin 2019
Dossier publié : 25 juin 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 11 mars 2022
Dossier publié : 8 mars 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, publication
Date de modification :