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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification des paiements à titre gracieux - Avril 2011

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans
les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des
Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail de tous les
paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $
sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme,
avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à
titre gracieux est un paiement discrétionnaire, consenti à titre de don dans
l'intérêt public sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service
ait été reçu ou non.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 20 juin 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, ministère, Paiements à titre gracieux, Description du paiement, Tiers, Non du bénéficiaire
Fédérale

La vérification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été approuvée par le Comité de vérification du Ministère en 2009. La vérification avait pour objectifs de déterminer si :

  1. des politiques et des procédures à jour sont en place au soutien de l’exécution du programme;

  2. les paiements du programme sont calculés et versés aux clients admissibles et aux fournisseurs approuvés avec exactitude;

  3. les exigences stipulées dans les règlements et les politiques sont respectées

  4. la fonction d'assurance de la qualité fournit une évaluation continue des exigences de conformité et cible les occasions d'amélioration.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l'autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
Fédérale

Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
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La Vérification de la rémunération du personnel s'inscrit dans le cadre du Plan de vérification de 2009-2010 d'Anciens Combattants Canada, approuvé par la sous ministre (SM).

En vue de cette vérification, un examen préliminaire a été fait pour déterminer les secteurs de la rémunération qui présentent le plus haut niveau de risque pour le Ministère. La paye régulière, les heures supplémentaires et la rémunération d'intérim ont donc été examinées dans le cadre de la vérification.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Rémunération, Paie
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La vérification des déplacements à des fins médicales (DFM) a commencé en mai 2009. Les objectifs de la vérification étaient d’évaluer la conformité aux règlements et aux politiques en vigueur, d’évaluer la pertinence et l’exactitude des renseignements de la direction concernant les déplacements à des fins médicales, d’évaluer le cadre de contrôle des déplacements à des fins médicales et de tester les méthodes de contrôle et de vérification.

La vérification portait sur tous les aspects du traitement des demandes de DFM, notamment sur la rémunération d’un accompagnateur, pour s’assurer que les cadres de contrôle sont en place, que le processus est conforme aux autorisations en vigueur et que les rapports requis par la direction sont accessibles et utiles.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Déplacements à des fins médicales, Vétérans
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La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.

Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Trop-perçus
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Anciens Combattants Canada compte 60 points de service ou centres de responsabilité, y compris les bureaux régionaux et les bureaux de district qui offrent une vaste gamme de services et de programmes. Les bureaux de district offrent un service direct relativement aux programmes et les bureaux régionaux offrent une orientation et une supervision fonctionnelles. Les trois plus importants points de service sont les bureaux de district à Québec, à Halifax et à Edmonton qui, ensemble, servent près du tiers des participants au programme de réadaptation. Les trois bureaux de district ont en moyenne trois équipes de services aux clients et une clientèle variée participant au programme.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Bureaux régionaux, Bureaux de district, Vétérans
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Un trop-payé survient lorsque des prestations sont versées à un bénéficiaire qui n’y a pas droit ou lorsque les prestations versées sont supérieures à celles auxquelles un bénéficiaire a droit. Lorsqu’un trop-payé a été repéré, la Direction générale des finances peut décider de recouvrer ou de radier le trop-payé, elle peut y renoncer ou procéder à une remise du trop-payé. La remise suppose l’annulation ou la libération de tout montant de créance, d’impôt, de droits ou de pénalité dont le recouvrement peut être poursuivi en justice. Il est possible de procéder à une remise dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • le trop-payé ne peut pas être recouvré dans un avenir raisonnablement prévisible;

  • les frais administratifs liés au recouvrement du trop-payé risquent d’être égaux ou supérieurs au montant à recouvrer;

  • le remboursement du trop-payé causerait un préjudice à la personne ou au bénéficiaire;

  • le trop-payé résulte d’une erreur administrative, d’un retard ou de la méprise d’un agent ou d’un employé de l’administration publique fédérale.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 10 avr. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Remises, Vétérans
Fédérale

Depuis 1981, Anciens Combattants Canada administre un programme communautaire à l’échelle nationale destiné aux anciens combattants, aux familles et aux autres principaux dispensateurs de soins admissibles. Les services offerts comprennent les soins à domicile, les adaptations au domicile, les soins ambulatoires et les soins intermédiaires en maison de repos. Ce programme, maintenant connu sous le nom de Programme pour l’autonomie des anciens combattants, offre l’autogestion des soins en collaboration avec les provinces et les régies régionales de la santé. Il permet aux anciens combattants, aux familles et aux autres dispensateurs de soins admissibles de se concentrer sur leur santé, leur autonomie et leur qualité de vie.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l’autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
Fédérale

À l’automne 2012, des membres de la famille des résidants ont soulevé des préoccupations concernant la qualité des soins prodigués, le non-traitement des plaintes, le changement de chambres sans préavis et les niveaux de dotation. Toutes les préoccupations ont été étudiées, mais l’insatisfaction des familles a persisté. Le Ministère s’attend à ce que tous les anciens combattants soient traités avec respect par toutes les personnes qui les servent et à ce qu’ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements provinciaux de soins de longue durée. Or, la gravité des préoccupations a incité le ministre à annoncer que le Centre des anciens combattants de Sunnybrook (CACSB) ferait l’objet d’une vérification par Anciens Combattants Canada (ACC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 mars 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Sunnybrook, Vétérans
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