Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Enquête sur le harcèlement et la violence au travail, 2017

Fédérale

Une partie importante de la réduction des risques pour les employés de la CCSN consiste à communiquer clairement avec les titulaires de permis au sujet de nos attentes et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du gouvernement du Canada. Nous adoptons une stratégie proactive contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail en informant les titulaires de permis que les comportements et les actions qui peuvent causer un préjudice ou des blessures aux employés de la CCSN ne seront pas tolérés. Bien qu’aucun incident particulier lié aux titulaires de permis n’ait été signalé depuis l’adoption du nouveau règlement, il est important que nous communiquions nos attentes à toutes les organisations réglementées par la CCSN.

Dernière mise à jour : 25 nov. 2022
Dossier publié : 25 nov. 2022
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats: PDF
Mots clés:  Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, Santé et sécurité au travail, titulaires de permis
Fédérale

La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations quantitatives ou qualitatives des programmes de JR et de leurs résultats dans les cas de violence sexuelle contre des adultes, et 2) commentaires et analyses critiques.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 23 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Infraction sexuelle
Fédérale

Le présent guide vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances propres à chaque administration et à chaque cas. Le présent guide a été conçu par un groupe de travail fédéral-provincial-territorial composé de fonctionnaires de la justice pénale, de concert avec des spécialistes du droit pénal. Il a été publié pour la première fois en 1999, puis mis à jour en 2004.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 17 mai 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Le Code criminel, Justice Canada, Publications, Justice pénale, Lois et règlements, Enquête criminelle
Fédérale

Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars et de juillet 2019, visait à repérer les services de soutien spécialisés offerts aux victimes d’ESVSE, à leurs familles et aux adultes survivants. Elle visait également à mettre au jour les lacunes dans les services, les pratiques prometteuses (au Canada et ailleurs dans le monde) et les difficultés rencontrées lors de la prestation de services de soutien spécialisé à ces victimes et à leurs familles.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 1 oct. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants, ESVSE, Victime, Système judicaire
Fédérale

Cette infographie, intitulée La violence familiale au Canada, présente les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sociale générale sur la victimisation. Les résultats couvrent la prévalence tant des données déclarées par la police que des données autodéclarées sur la violence familiale et conjugale au Canada.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: HDF HTML PDF
Mots clés:  infographies
Fédérale

Le rapport du vérificateur général du Canada sur le respect en milieu de travail a été déposé à la Chambre des communes le mardi 18 février 2020.

L’audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service correctionnel Canada avaient assuré la promotion et le maintien de milieux de travail respectueux et exempts de harcèlement, de discrimination et de violence de la part des collègues et des superviseurs.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 18 févr. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Discrimination, Gouvernance, Harcèlement sexuel, Intimidation, Rapport, Santé au travail, Sécurité au travail, Victime, Violence en milieu de travail
Fédérale

Cette fiche d'information fournit des renseignements sur la violence familiale. La violence familiale se produit quand une personne maltraite un membre de sa famille. Cela peut arriver à n’importe qui, enfants comme adultes. La violence familiale peut prendre la forme de mots, de gestes ou même le fait de ne pas fournir à une personne les soins dont elle a besoin.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 23 juill. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  loi sur le divorce, violence familiale, recours abusif, droit de la famille, Ministère de la Justice
Fédérale

La violence familiale, y compris la maltraitance des enfants, la violence conjugale et l'exposition des enfants à la violence conjugale, peut avoir des effets importants et durables sur la santé physique et mentale d'une personne. L'Investissement dans la prévention de la violence familiale de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est un programme national de subventions et de contributions axé sur la prévention et la réduction des effets de la violence familiale sur la santé.

Dernière mise à jour : 26 juin 2021
Dossier publié : 5 févr. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  La violence familiale, la maltraitance des enfants, la violence conjugale, l'exposition des enfants à la violence conjugale, la santé mentale
Fédérale

La violence fondée sur le sexe peut avoir des effets importants sur la santé physique et mentale d'une personne. Dans le cadre d'Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, l'Agence de la santé publique du Canada contribue au financement de projets qui visent à prévenir la violence fondée sur le sexe et ses effets, de la perspective du milieu de la santé.

Dernière mise à jour : 26 juin 2021
Dossier publié : 24 févr. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  La violence fondée sur le sexe, la santé mentale, des relations saines, violence dans les relations amoureuses, prévention
Fédérale

Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d’une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 17 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Droit de la famille, Violence familiale, Système judiciaire, publication gouvernementale
Date de modification :