Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Liste des codes d'autorisation selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Fédérale

Les ensembles de données présentent les dépenses détaillés de programme, selon les données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF). Plus précisément, les dépenses de programme par type d’autorisation (votées et législatives) et par article courant. Lorsque les données détaillés sur les dépenses de programme sont disponibles, les totaux au niveau des programmes et de l’organisation correspondront à l'information publiée dans les Comptes publics du Canada. Remarque: Les données ne sont pas disponibles pour le Service Canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications.

Dernière mise à jour : 19 oct. 2017
Dossier publié : 27 juill. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Programme, dépenses, comptes publics, SCGRF, crédit voté, crédit législatif, autorisation, article courant
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  Centrale, LTAF, nom, adresse, fréquence
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  code, class, émission, LTAF
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  Ontario, LTAF, nom, adresse, fréquence
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  Atlantique, LTAF, nom, adresse, fréquence
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  Centre, LTAF, radio, fréquence
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  voies, capacité, codes, LTAF
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  répétitrices passives, LTAF
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  rayonnement, antenne, LTAF
Fédérale

Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1998
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats:
Mots clés:  navire, radio, LTAF, fréquence, licence
Date de modification :