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10 dossiers trouvés similaries à Directive d'homologation : Énoncés relatifs à l'élimination, figurant sur les étiquettes de produits antiparasitaires

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Le présent document a pour but d'aviser les intervenants intéressés que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a demandé d'effectuer des modifications aux énoncés des étiquettes concernant les premiers soins dans le cas d'une ingestion accidentelle de pesticides. Le but de cette initiative est de refléter les pratiques médicales modernes en gestion des cas d'empoisonnements et d'harmoniser encore davantage les pratiques en matière d'étiquetage des pesticides avec celles des États-Unis.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, énoncés d'étiquetage de premiers soins, révisions des énoncés d'étiquette, mesures de premiers soins, ingestion accidentelle de pesticides, pratiques médicales modernes, manipulation d'empoisonnement
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Dans cette directive d'homologation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada décrit de nouvelles dispositions en rapport avec la protection des droits de propriété sur les données soumises à l'ARLA pour appuyer l'homologation, la réévaluation et l'examen spécial des pesticides, y compris les matières actives de qualité technique (MAQT), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales (PC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, protection des intérêts exclusifs, données sur les pesticides, données soumises, homologation, réévaluation, examen spécial des pesticides, ingrédients actifs de qualité technique
Fédérale

Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections prennent habituellement de 4 à 8 semaines; une période supplémentaire de 4 semaines peut être nécessaire si des échantillons ont été envoyés au laboratoire fédéral pour être testés.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, pesticide, titulaire, inspection, Inspections des titulaires, ARLA, conformité
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La présente directive d'homologation vise à informer les titulaires d'homologation ainsi que les parties et organismes intéressés de la loi et des politiques régissant la publicité sur les produits antiparasitaires et à leur fournir des lignes directrices sur la rédaction des annonces publicitaires et sur le moment de faire la publicité.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, publicité sur les produits antiparasitaires
Fédérale

La présente directive d'homologation donne un aperçu du programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Ce programme s'applique aux matières actives de qualité technique ainsi qu'aux matières actives contenues dans des préparations commerciales homologuées avant le 31 décembre 1994. Cette réévaluation s'applique à toutes les préparations commerciales associées à une matière active donnée.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, programme de réévaluation, ingrédients actifs, préparations commerciales
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La présente directive donne un aperçu des exigences liées à l'homologation d'agents antiparasitaires microbiens et de leurs produits actuellement proposés pour la lutte antiparasitaire au Canada.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 19 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, lutte antiparasitaire microbienne, homologation des agents et produits antiparasitaires microbiens, exigences d'homologation, lutte antiparasitaire
Fédérale

L'objet du présent document est de présenter une procédure révisée de modification des dossiers de produits à la suite d'une modification du nom d'un titulaire d'homologation ou d'un changement de titulaire d'homologation.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, Changement de nom de titulaire, Changement de titulaire de produit antiparasitaire, modification du registre des produits, nom du titulaire
Fédérale

La présente directive d'homologation a pour objet d'informer les titulaires d'homologation, les groupes d'utilisateurs et les intervenants de la stratégie proposée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques (PGST) du gouvernement fédéral pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, stratégie, politique de gestion des substances toxiques
Fédérale

Le présent document vise à exposer les exigences actuelles en matière de données toxicologiques concernant les produits antiparasitaires homologués au Canada.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, élaboration d'une base de données toxicologiques, produits chimiques antiparasitaires, exigences en matière de données toxicologiques
Fédérale

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation et les autres parties et organismes intéressés sur la terminologie utilisée pour désigner les espèces de haricots sur les étiquettes de pesticides.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, classification des haricots, étiquettes, exigences en matière de recherche, titulaires d'homologation, cultures de haricots sur les étiquettes des pesticides
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