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Cheminement des demandes de licences de mise en marché des produits de santé naturels utilisés comme remèdes traditionnels
Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO).
Santé Canada met en garde les Canadiens contre les produits de santé assortis d’allégations fausses et trompeuses sur leur capacité à prévenir, à traiter ou à guérir la COVID-19.
Le système prévu exige que tous les fabricants, emballeurs, étiqueteurs et importateurs disposent d'une licence d'exploitation. Les sites doivent prévoir des procédures pour les registres de distribution et le retrait du marché de produits ainsi que pour la manutention, l'entreposage et la livraison de leurs produits. Ils doivent également démontrer qu'ils respectent les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication.
La version électronique du Formulaire Demande de licence de mise en marché (DLMMe) est réservée aux demandes de licence de mise en marché de produits de santé naturels et aux changements après délivrance de la licence. Le formulaire est conçu pour être rempli au poste de travail du demandeur, où il peut être enregistré puis consulté à tout moment.
La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché en respectant les normes de service dans : Les normes de service énoncées
Le Système Produits de santé naturels (PSN) est une suite d'applications et d'outils web sécurisés que vous pouvez utiliser pour remplir votre demande de licence de PSN.
La Base de données des produits de santé naturels homologués contient des renseignements sur les produits de santé naturels ayant reçu une licence de mise en marché de Santé Canada.
La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché qui respecte les normes de prestation de service énoncées dans : Normes de service sur la gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels.
Extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et numéros de référence de site étranger.