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10 dossiers trouvés similaries à Obligations contractuelles internationales selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur le volume 1, Section 11, des Comptes publics, fournit des précisions concernant les obligations contractuelles (en millions de dollars) liées aux accords de paiements de transfert, aux immobilisations, aux achats et aux contrats de location-exploitation. Il présente les obligations contractuelles
par catégorie et par entité. Les activités du gouvernement, de par leur nature, donnent lieu à d’importants marchés et accords à caractère pluriannuel, incluant des traités internationaux, des
protocoles et des accords de différentes envergure et
importance.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2014
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, paiement de transfert, achats, contrats de location-exploitation, immobilisations
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés par responsabilité essentielle pour chaque ministère ou organisme, les autorisations disponibles, utilisées ainsi que les autorisations budgétaires et non budgétaires.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  receveur général, gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, montants disponibles pour être dépensés, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

A la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données,
basée sur le volume 1, Section 11, des Comptes publics, fournit des
précisions concernant les droits contractuels (en millions de
dollars) classés en quatre catégories : les ventes de biens et de
services, les locations de biens, les redevances et ententes de
partage des revenus et des bénéfices et autres. Les droits
contractuels sont des droits aux ressources économiques découlant
de contrats ou d’ententes qui donneront lieu à des actifs et à des
revenus dans l’avenir. Tous les droits contractuels, de 10 millions
de dollars ou plus, par contrat ou par portefeuille d’ententes de
nature similaire, en circulation à la fin de l’exercice sont rapportés.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 21 avr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume I, droits contractuels, Ventes de biens et de services, Locations de biens, Redevances et ententes de partage des revenus et des bénéfices
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux données présente les opérations et les soldes de fin d'exercice concernant les prêts, placements et avances par catégorie, les autres prêts, placements et avances, un sommaire des soldes et des opérations relatifs aux divers genres de placements de portefeuille pour les divers genres de prêts, des placements et avances accordés aux sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, les prêts et avances consentis aux gouvernements étrangers, y compris les pays en développement, le capital?actions, les prêts et les avances aux organisations internationales ainsi que les divers genres de prêts et avances consentis aux administrations provinciales et territoriales.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  prêts, placement, société d'état, portefeuille, gouvernement étranger, administration
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non-budgétaires par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Compte public, dépenses, programmes, paiement de transfert, budget
Provinciale

Présente des données budgétaires du Budget de dépenses déposé annuellement par le Conseil du trésor à l’Assemblée nationale, portant principalement les budgets de dépenses des ministères et organismes budgétaires, des fonds spéciaux et des organismes autres que budgétaires.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 6 oct. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Budget, Crédit, Donnée budgétaire, Dépense, Fonds public, Investissement
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) disponibles des exercices antérieurs, par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, Autorisations, Exercices antérieurs
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel et par genre d'autorisations (votées et législatives).

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la provenance et utilisation, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux données, présente les détails concernant le passif éventuel pour les organisations internationales

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Organisations internationales, Passif éventuel
Municipal

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 29 juin 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Acquisitions, Appels offres, Approvisionnement, Bons de commande, Contrats, Ententes, Fournisseurs, Soumissions
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