Portail du gouvernement ouvert

Le Groupe consultatif du ministère de la Justice sur le gouvernement ouvert (gouvert) est un groupe consultatif à l’interne qui fournit des conseils d’experts et appuie les initiatives du Ministère pour un gouvernement ouvert. Ce groupe consultatif à l’interne rend des comptes aux cadres supérieurs du Ministère par le biais d’un rapport annuel au sujet de leurs activités. Ces rapports sont maintenant accessibles au public.

Le Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) Justice Canada décrit l'approche que le Ministère prendra pour répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il s'agit du PMOGO qui a été rédigé par le ministère de la Justice du Canada en 2015. Depuis, nous avons modifié certaines de nos activités et échéances.

Le présent rapport, commandé par la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice, vise à examiner et à présenter une mise à jour sur les changements apportés au principe de la publicité des débats et à la vie privée des victimes depuis 2003, l’année où le rapport La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats (ci-après appelé le « Rapport de 2003 ») a été écrit. Cette mise à jour adopte une structure symétrique à celle du Rapport de 2003 lors de son examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et des modifications législatives apportées depuis. En 2003, la Cour suprême approuvait et protégeait fortement le principe de la publicité des débats, en adoptant une norme de justification rigoureuse, laquelle exigeait un fondement probatoire solide pour justifier les limites à l’application de ce principe. La jurisprudence de « deuxième génération » est conforme à cette idée de publicité, mais elle se démarque par son application plus rapide des restrictions et, dans certains cas, explicitement au motif de la vulnérabilité d’une victime ou d’un participant.

Cette Recherche en bref décrit les programmes d’accompagnement au Canada, une approche axée sur les personnes pour améliorer l’accès à la justice en fournissant de l’aide à ceux qui ont de graves problèmes juridiques. Le ministère de la Justice du Canada utilise une définition de l’accès à la justice qui est large et qui reconnaît l’importance du règlement informel, tout autant que du règlement par les tribunaux ou les cours :
Offrir aux Canadiens les moyens d’obtenir l’information et l’assistance dont ils ont besoin pour les aider à prévenir les problèmes juridiques et régler de tels problèmes de façon efficace, abordable et équitable, soit au moyen de mécanismes informels de règlement, si possible, ou au moyen du système de justice officiel, au besoin. Ceci dit, les obstacles existants rendent extrêmement difficile l’accès à l’information, au soutien ou aux conseils juridiques et le parcours dans le système judiciaire pour les personnes économiquement ou autrement vulnérables (par exemple, en raison de la langue, de l’alphabétisation ou d’un handicap) qu’il s’agisse de médiation, d’une procédure judiciaire ou d’un tribunal, ou même de remplir les documents nécessaires. C’est notamment le cas des justiciables non représentés et qui ne disposent pas toujours des renseignements nécessaires sur les possibilités qui s’offrent à eux, ni de la formation et des compétences nécessaires pour s’orienter efficacement dans le système judiciaire.

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, en collaboration avec le Sous-comité de la recherche en justice familiale du Comité de coordination des hauts fonctionnaires, a examiné des études de recherche et d’évaluation sur l’utilisation de la technologie dans le système de justice familiale. L’objet de l’examen était d’explorer comment la technologie a été utilisée pour accroître l’accès ou améliorer l’expérience des personnes aux prises avec le système de justice familiale canadien. Dès 2019, on a souhaité entreprendre une étude afin d’explorer comment la technologie pourrait aider à moderniser le système de justice familiale. Lorsque l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré la pandémie mondiale de COVID-19 en mars 2020, la technologie a rapidement été perçue comme une solution pour garder les tribunaux ouverts et maintenir l’accès à la justice.

Le présent document tient compte d’un ensemble intégral d’ébauches d’engagements pour le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter la page : Élaborer le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018. Veuillez commenter sur la présente page ou nous envoyer vos commentaires par courriel, à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Le Canada publie un plan d'action national sur le gouvernement ouvert tous les deux ans.

Conformément aux normes fixées par le Partenariat international pour un gouvernement ouvert (PGO), nous élaborons et rendons compte des plans afin de formaliser notre engagement envers un gouvernement ouvert, responsable et transparent.

Cette ressource contient les commentaires publics reçus entre juillet 2021 et fevrier 2022 sur les projets d'engagements qui formeront le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2022-2024.

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

En consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le ministère de la Justice Canada élabore une stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Dans un esprit de réconciliation et de respect des droits des Autochtones à l’autodétermination, le ministère de la Justice Canada reconnaît que l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone doit être informée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La collaboration étroite avec les partenaires autochtones en vue de l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone sera l’occasion d’orienter et de mettre en œuvre des mesures efficaces et concrètes, fondées sur les expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin d’améliorer le système de justice canadien.
L’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone comportera cinq phases.

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.