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La présente ligne directrice fournit les renseignements jugés nécessaires pour étayer l’innocuité et l’efficacité des désinfectants pour lentilles cornéennes, qui sont considérés comme des instruments médicaux au sens du Règlement sur les instruments médicaux.

Ce jeu de données contient les installations de traitement primaire (p. ex., usines de fusion et affineries), les mines et les projets avancés concernant les 31 minéraux critiques du Canada. Les projets avancés sont ceux qui comportent des réserves ou des ressources minérales (mesurées ou indiquées) et dont la viabilité potentielle est appuyée par une étude économique préliminaire ou une étude de préfaisabilité/faisabilité. Ces sites traitent, produisent ou envisagent de produire au moins un des minéraux critiques du Canada, mais d'autres minéraux et métaux peuvent aussi être présents.

Cet ensemble de données fournit des informations sur une base mensuelle pour les indicateurs d'incidents critiques suivants : # d'incidents critiques ayant un impact sur les systèmes de courrier électronique traditionnel, % des incidents critiques dans les centres de données traditionnel qui sont restaurés dans le respect des normes de niveau de service établies, # d'incidents critiques ayant un impact sur les installations des centres de données traditionnel, % de temps où les interruptions critiques de l'internet dans les entreprises sont rétablies dans le respect des normes de niveau de service établies et % d'incidents critiques sous le contrôle de SPC résolus dans le cadre des normes de niveau de service établies.

Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les deces de personnes autres que des travailleurs dans un lieu de travail, les suicides, les deces de nature criminelle ou les deces causes par un accident de la route (a moins que la LSST entre en jeu), ainsi que les deces causes par des expositions professionnelles qui se sont produites il y a longtemps. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Le Relevé des maladies transmissibles au Canada est une publication bilingue et libre d'accès revue par un comité de lecture portant sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses nouvelles et tenaces.

Cette ligne directrice fournit aux promoteurs de produits à base de corticostéroïdes en inhalation (CSI) destinés au traitement de l`asthme des informations sur les exigences en matière de données cliniques comparatives afin d'établir l'innocuité et l'efficacité de leurs produits en vertu de l'article C.08 du Règlement sur les aliments et drogues.

Les instruments médicaux figurant sur la liste sont nommés « instruments médicaux désignés » et sont visées par les dispositions relatives aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence.

Aux fins de la présente ligne directrice, Santé Canada a déterminé que certaines présentations et demandes concernant les médicaments destinés aux humains ou les désinfectants peuvent être déposées aux fins du traitement administratif car ils ne contiennent pas de données scientifiques.

La présente ligne directrice vise à clarifier les exigences relatives aux présentations et aux demandes de drogues qui feront l'objet d'un traitement administratif.

Les désinfectants pour les mains à base d'alcool doivent être conformes : aux exigences en matière d'emballage et d'étiquetage du Règlement sur les produits de santé naturels, et aux normes d'innocuité et d'efficacité de Santé Canada énoncées dans la monographie sur les nettoyants antiseptiques pour la peau.