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10 dossiers trouvés similaries à 1,1,3,3,5-Pentaméthyl-4,6-dinitroindane (musk moskene)

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Questions et réponses concernant les utilisations du 1,1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (M4Q) et les mesures prises pour protéger le public et l'environnement.

Dernière mise à jour : 26 août 2022
Dossier publié : 25 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  substances chimiques, lot 12, défi, trisiloxane, hexaméthyl, triméthylsilyle
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Une valeur préliminaire de 0,1 mg/L (100 µg/L) a été établie pour le RDX dans l'eau potable.

Dernière mise à jour : 28 sept. 2022
Dossier publié : 3 déc. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  eau, qualité de l'eau, qualité de l'eau potable, eau potable, contaminants, exposition aux contaminants, valeur de dépistage de l'eau potable, hexahydro, trinitro
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La Loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens et aux sociétés canadiennes un droit d’accès aux dossiers gouvernementaux fédéraux, sous réserve de certaines conditions. La Loi complète, sans toutefois les remplacer, d’autres méthodes d’accès à l’information gouvernementale. Elle ne limite d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Ce rapport statistique concerne des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information lors de l’exercice financier débutant le 1er avril 2011 et se terminant le 31 mars 2012.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 juin 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information, AIPRP, statistiques
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La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
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Liste des registres d'émissions de télévision déposés par les entreprises de télévision.

Veuillez noter que les données pour 2014 ne sont disponibles que comme indiqué.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2023
Dossier publié : 29 oct. 2015
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: DOC CSV ZIP XLSX
Mots clés:  CRTC, Radiodiffusion, Télévision, Registre des émissions, Entreprise de télévision
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La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
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Les activités de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi permettent de bien comprendre les répercussions du régime sur l’économie canadienne, et d’évaluer sa capacité à répondre efficacement aux besoins des travailleurs canadiens, de même qu’à ceux de leurs familles et de leurs employeurs.

Ces fichiers inclus les données de l'annexe 4 - Données et résultats clés sur l'administration du régime.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 9 déc. 2014
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Assurance-Emploi, AE, Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi
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La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 juin 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS DOC
Mots clés:  s Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
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La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 25 juill. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l'information, statistiques
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La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 juin 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS DOC
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Renseignements personnels, statistiques
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