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Un certificat d’inscription est délivré aux installations qui répondent aux exigences relatives à la requalification des tubes et bouteilles à gaz établies au chapitre 24 de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Une fois inscrite, l’installation reçoit une marque d’identification qui doit être estampée ou apposée, selon la spécification du contenant, sur les tubes et bouteilles à gaz à chaque requalification. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans.

Inspecteurs inscrits auprès de Transports Canada pour l'inspection d'usines de fabrication de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

La mise en conserve et en bouteille permet aux gens de consommer leurs fruits de mer préférés lorsqu'ils ne sont pas en saison ou qu'on ne peut les récolter. Cette activité leur permet également de conserver des fruits de mer qui autrement s'avarieraient rapidement. Cependant, une mise en conserve ou en bouteille inadéquate de fruits de mer peut causer le botulisme.

Le présent document constitue un guide à l'intention des entreprisescanadiennes qui veulent obtenir un certificat du fabricant relatif àl'exportation (CFE) d'instruments médicaux homologués au Canada.

Proportion des étudiants ayant commencé un programme menant à un certificat de niveau collégial mais obtenu une sanction d'études différente, dans la province ou le territoire de la première inscription, selon les caractéristiques démographiques.

Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des
clients du système de management de la qualité et du système
de management environnemental, y compris le nom,
l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date
d’inscription initiale.

Taux de diplomation, nombre moyen d'années prises pour compléter le programme et nombre d'étudiants dans la cohorte de nouveaux inscrits pour les étudiants inscrits dans un programme menant à un certificat de niveau collégial, dans la province ou le territoire de la première inscription, selon les caractéristiques démographiques.

Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette liste detiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une designation. Au sujet de la taxe sur le tabac

La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste pour calculer la taxe sur la biere que vous payez lorsque vous achetez certaines marques. Lire : comment calculer la taxe sur la biere Au sujet de la taxe sur la biere

Le présent document précise les exigences auxquelles il faut se conformer pour la délivrance d'un certificat de produit pharmaceutique (CPP) ou un certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) et décrit la procédure à suivre pour en faire la demande.