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10 dossiers trouvés similaries à Fabricants de tubes et de bouteilles à gaz inscrites conformément à la norme CSA B339

Fédérale

Un certificat d’inscription est délivré aux installations qui répondent aux exigences relatives à la requalification des tubes et bouteilles à gaz établies au chapitre 24 de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Une fois inscrite, l’installation reçoit une marque d’identification qui doit être estampée ou apposée, selon la spécification du contenant, sur les tubes et bouteilles à gaz à chaque requalification. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans.

Dernière mise à jour : 4 oct. 2018
Dossier publié : 1 nov. 2016
Organisation: Transports Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Bouteille, tube, requalification, réépreuve, hydrostatique, acétylène, inspection visuelle, CSA B339, demande
Fédérale

Inspecteurs inscrits auprès de Transports Canada pour l'inspection d'usines de fabrication de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Dernière mise à jour : 15 déc. 2018
Dossier publié : 1 nov. 2016
Organisation: Transports Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Bouteille, tube, inspecteur, CSA B339, demande, inscription, certificat, renouvellement, base de données
Fédérale

La mise en conserve et en bouteille permet aux gens de consommer leurs fruits de mer préférés lorsqu'ils ne sont pas en saison ou qu'on ne peut les récolter. Cette activité leur permet également de conserver des fruits de mer qui autrement s'avarieraient rapidement. Cependant, une mise en conserve ou en bouteille inadéquate de fruits de mer peut causer le botulisme.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2022
Dossier publié : 18 janv. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  mise en conserve maison, mise en bouteille de fruits de mer, fruits de mer, conserver les fruits de mer, gâter rapidement, botulisme
Fédérale

Le présent document constitue un guide à l'intention des entreprisescanadiennes qui veulent obtenir un certificat du fabricant relatif àl'exportation (CFE) d'instruments médicaux homologués au Canada.

Dernière mise à jour : 26 avr. 2021
Dossier publié : 19 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Guide, certificat d'exportation du fabricant, dispositifs médicaux homologués, GUI-0097
Fédérale

Proportion des étudiants ayant commencé un programme menant à un certificat de niveau collégial mais obtenu une sanction d'études différente, dans la province ou le territoire de la première inscription, selon les caractéristiques démographiques.

Dernière mise à jour : 6 juin 2022
Dossier publié : 6 juin 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  cheminement des étudiants, diplômés études postsecondaires, niveau de scolarité et qualifications, tableau, éducation formation et apprentissage, études postsecondaires
Fédérale

Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des
clients du système de management de la qualité et du système
de management environnemental, y compris le nom,
l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date
d’inscription initiale.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML JSON CSV
Mots clés:  ISO 9001, ISO 14001, enregistrement, certification, qualité, environnement, environnemental, système de management, certificat
Fédérale

Taux de diplomation, nombre moyen d'années prises pour compléter le programme et nombre d'étudiants dans la cohorte de nouveaux inscrits pour les étudiants inscrits dans un programme menant à un certificat de niveau collégial, dans la province ou le territoire de la première inscription, selon les caractéristiques démographiques.

Dernière mise à jour : 6 juin 2022
Dossier publié : 6 juin 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  cheminement des étudiants, diplômés études postsecondaires, niveau de scolarité et qualifications, tableau, éducation formation et apprentissage, études postsecondaires
Provinciale

Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette liste detiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une designation. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 23 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste pour calculer la taxe sur la biere que vous payez lorsque vous achetez certaines marques. Lire : comment calculer la taxe sur la biere Au sujet de la taxe sur la biere

Dernière mise à jour : 2 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Le présent document précise les exigences auxquelles il faut se conformer pour la délivrance d'un certificat de produit pharmaceutique (CPP) ou un certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) et décrit la procédure à suivre pour en faire la demande.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  produit pharmaceutique, certificat de produit pharmaceutique, CPP, bonnes pratiques de fabrication, certificat de bonnes pratiques de fabrication, GMP, GUI-0024
Date de modification :