Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Fiche d’information - Le point de vue et les préférences de l’enfant

Fédérale

La présente fiche d’information fournit des renseignements généraux sur les pensions alimentaires pour enfants aux termes de la Loi sur le divorce.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2021
Dossier publié : 24 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Pension alimentaire pour enfants, Loi sur le divorce, informations juridiques, droit de la famille
Fédérale

Le divorce et la séparation peuvent être difficiles, surtout si vous avez des enfants. Vous pouvez vous sentir stressé par les différentes décisions que vous devez prendre concernant les arrangements parentaux et les questions financières.

Ce document vous donnera des renseignements généraux sur les différents types de mécanismes de règlement des différends familiaux et vous aidera à comprendre les options qui s’offrent à vous pour vous aider à trouver une entente avec votre ancien partenaire sans passer par le tribunal.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 14 août 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  loi sur le divorce, résolution des conflits familiaux, informations juridiques, assistance judiciaire, Ministère de la Justice
Fédérale

Ce rapport est la réponse du Canada aux Observations finales du Comité de 2012 concernant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE/C/CAN/CO/3-4), aux Observations finales de 2006 sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (CDE/C/OPAC/CAN/CO/1), et aux Observations finales de 2012 sur le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CDE/C/OPSC/CAN/CO/1).

Dernière mise à jour : 16 oct. 2020
Dossier publié : 1 déc. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  Nations unies, droits, enfants
Fédérale

La nouvelle Loi sur le divorce comprend un cadre pour guider les parents qui sont divorcés ou qui divorcent, les professionnels de la justice familiale et les tribunaux dans les situations où un parent prévoit déménager avec un enfant ou déménager sans l’enfant.

Elle contient des règles : sur les nouvelles procédures à suivre quand un parent prévoit déménager et sur la façon dont un tribunal doit décider s’il doit autoriser ou non le déménagement important d’un enfant. Ces règles visent à aider les parents à parvenir à des ententes au sujet d’un déménagement important et à éviter de s’adresser au tribunal, dans la mesure du possible.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2021
Dossier publié : 9 févr. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, informations juridiques, droit de la famille
Fédérale

La présente fiche d’information fournit des renseignements généraux sur les modifications de 2017 apportées aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants (Tables fédérales). Les Tables fédérales font partie des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (règlement pris en vertu de la Loi sur le Divorce). Les Tables fédérales reposent sur une formule mathématique qui tient compte du revenu et des règles fiscales fédérales/provinciales/territoriales afin d’établir des montants de pensions alimentaires pour enfants qui correspondent à la capacité de payer. Un logiciel utilisant cette formule génère des montants mensuels de pensions alimentaires pour les familles comptant de un à six enfants ou plus et ce, pour tous les niveaux de revenus, par tranche de 1 000 $ (jusqu’à concurrence de 150 000 $), pour chaque province et territoire.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 13 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pension alimentaire pour enfants, Loi sur le divorce, informations juridiques, droit de la famille, Ministère de la Justice
Fédérale

Les deux parents ont une obligation légale de subvenir aux besoins financiers de leurs enfants après la séparation ou le divorce. Les enfants ont légalement droit à ce soutien.

Selon les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, les parents doivent fournir des renseignements complets et à jour sur leur revenu, pour garantir un montant équitable de pension alimentaire.

La présente fiche d’information vise à fournir des renseignements généraux sur les points suivants qui doit fournir des renseignements sur son revenu et quand ces renseignements doivent être fournis, quels renseignements sur le revenu doivent être fournis, que se passe-t-il si les renseignements demandés ne sont pas fournis.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 13 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pension alimentaire pour enfants, Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, droit de la famille, Ministère de la Justice
Fédérale

Agir dans l’intérêt de l’enfant est la priorité absolue dans toutes les affaires de droit de la famille mettant en cause des enfants.

La nouvelle Loi sur le divorce impose aux parents et aux autres personnes concernées des obligations afin de les aider à agir dans l’intérêt de l’enfant, y compris lorsque les tribunaux entrent en jeu.

Les modifications à la Loi sur le divorce comprennent également de nouvelles obligations pour les conseillers juridiques afin d’aider les parents et les autres personnes concernées à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Loi.

Ce document vise à vous renseigner sur chaque obligation et vous aider à comprendre la meilleure façon de respecter vos obligations légales.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 20 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, les obligations légales, droit de la famille, Ministère de la Justice
Fédérale

Cette fiche d'information fournit des renseignements sur la violence familiale. La violence familiale se produit quand une personne maltraite un membre de sa famille. Cela peut arriver à n’importe qui, enfants comme adultes. La violence familiale peut prendre la forme de mots, de gestes ou même le fait de ne pas fournir à une personne les soins dont elle a besoin.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 23 juill. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  loi sur le divorce, violence familiale, recours abusif, droit de la famille, Ministère de la Justice
Fédérale

La présente fiche d’information contient des renseignements généraux sur la façon d’obtenir un divorce au Canada en vertu de la Loi sur le divorce fédérale. Cette loi s’applique lorsqu’au moins un des époux a résidé dans une province ou un territoire canadien pendant au moins un an avant de demander le divorce.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2021
Dossier publié : 13 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, informations juridiques, droit de la famille
Fédérale

Cette étude porte sur les difficultés auxquelles donnent lieu les procédures de protection de l’enfance dans les affaires de violence familiale où sont concurremment engagées une instance en matière familiale ou des poursuites pénales. On se penchera en particulier sur les questions auxquelles donnent lieu les procédures concurrentes dans les affaires de violence entre conjoints, bien que l’on examine également certains cas de violence faite aux enfants, notamment lorsque de la violence psychologique ou d’autres formes de maltraitance sont infligées à des enfants lors de séparations très conflictuelles. Nous examinons et comparons ces diverses procédures dans leurs contextes sociaux et juridiques, analysant les préoccupations qu’elles inspirent sur le plan tant juridique que professionnel, et offrant nos suggestions quant aux pratiques prometteuses qui permettraient d’améliorer pour les enfants en cause les procédures engagées dans ces affaires délicates. Il s’agit, en effet, de dossiers invariablement complexes qui présentent des difficultés tant pour les parents et les enfants que pour les professionnels et notre système de justice.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 19 janv. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, les procédures de protection de l’enfance, droit de la famille, violence familiale
Date de modification :