Portail du gouvernement ouvert
Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
Ces données indiquent les biens immobiliers fédéraux qui peuvent être vendus au grand public.
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …
Dans le cadre de la phase d'élaboration conjointe et de partage d'informations du processus de collaboration sur l’exclusion après la …
La Loi sur les pêches modifiée en 2019 contient une disposition exigeant que le MPO tienne un registre public qui …
liste des détenteurs de contingent de beurre d'arachides
Les États-Unis administrent un contingent tarifaire (CT) s’appliquant aux importations de beurre …
Produits d’aluminium : les produits d’aluminium sous forme brute alliés et non alliés et les produits d’aluminium forgés suivants : …