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10 dossiers trouvés similaries à Zone de politique sur l’aménagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)

Provinciale

Le dossier spatial pour toutes les zones geographiques de la province touchees par les politiques d'amenagement des terres au niveau de la province et specifiques aux zones. Cette couche pourrait contenir la geometrie des couches suivantes : * couche reglementee des parcs provinciaux * couche reglementee des reserves de conservation * couche des zones de valeur du patrimoine naturel * couche des zones sauvages * couche des achats du MRN de terres de la Couronne * couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet * couche de geometrie de l'APATC (zones de gestion ameliorees et zones d'amenagement generales) Ne pas utiliser comme source de zones protegees (parc provincial, reserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privees. Titre officiel de l'ITO : Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial) Acceder a la page Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial)* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

La foret de la Couronne de l'Ontario est divisee en zones geographiques de planification appelees unites de gestion forestiere. La plupart de ces unites sont gerees par des entreprises forestieres en vertu d'un permis d'amenagement forestier durable. Les unites de gestion forestiere sont identifiees par un nom officiel (p. ex., foret Black Spruce) et un code numerique unique.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Comprend des zones reglementees comme reserves de conservation pour les raisons suivantes : * proteger en permanence les ecosystemes, la biodiversite et des elements importants du patrimoine naturel et culturel de l'Ontario * offrir des occasions ecologiquement durables d'amenager des terres, incluant des activites traditionnelles et patrimoniales a l'exterieur et les benefices economiques associes * permettre la recherche scientifique et fournir des points de reference pour appuyer le suivi des changements ecologiques sur le territoire en general Titre officiel de l'ITO : Reserve de conservation reglementee* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Les ententes sur la gestion des feux divisent les terres en quatre zones : * Zone protegee par la Couronne (ZPC) : la couronne est responsable de repondre a tous les feux dans les ZPC * Zone protegee par la municipalite (ZPM) : la municipalite est responsable de repondre dans les ZPM * Zone protegee par le federal (ZPF) : le gouvernement federal est responsable de repondre dans les ZPF * Zone de protection des feux au nord (ZPFN) : les casernes de pompiers locales (surtout dans les zones qui ne sont pas organisees) sont responsables de repondre a tous les incidents et les extinctions de feu dans les ZPFN [ZPC]: Zone protégée par la Couronne *[ZPM]: Zone protégée par la municipalité *[ZPFN]: Zone de protection des feux au nord *[ZPF]: Zone protégée par le fédéral* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
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Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

On a etabli les reserves de chasse de la Couronne pour interdire ou reglementer la chasse et le trappage d'animaux dans des zones donnees afin d'y retablir les populations animales concernees. Instructions pour telecharger cet ensemble de donnees * Cliquez sur le lien ci-dessous et faites defiler la page jusqu'a ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution. * Selectionnez le lien a cote de l'etiquette Donn ees a telecharger. * Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'acceder a l'ensemble de donnees.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O, stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats. En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées. Utilisez notre carte interactive des puits d’extraction et des carrières pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

L'ensemble de donnees identifie les localisations et les types de terres federales. Ces limites des polygones devraient etre verifiees en utilisant les dossiers des releves d'arpentage de la Couronne federale ou recherchees dans les titres du bureau local d'enregistrement immobilier. Cet ensemble de donnees pourrait ne pas inclure toutes les terres federales. Titre officiel de l'ITO : Autre terre federale** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Les reserves nationales de faune sont des terres designees par decret en vertu de la Loi sur les esp eces sauvages du Canada adoptee en 1973. La plupart se trouvent sur des terres de la Couronne reservees pour fournir un habitat a la sauvagine, au gibier a plumes ou aux mammiferes de jeux, ou pour ameliorer cet habitat. Instructions pour telecharger cet ensemble de donnees * Cliquez sur le lien ci-dessous et faites defiler la page jusqu'a ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution. * Selectionnez le lien a cote de l'etiquette Donn ees a telecharger.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
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Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Souvent, ces parcelles etaient divisees avant ou meme apres (comme dans le cas de certaines iles cadastrales) l'arpentage des cantons dans leurs zones. Les divisions etaient parfois faites apres l'arpentage d'un canton, donc certaines font partie des limites geographiques d'un canton. Les localisations cadastrales incluent les composantes suivantes : Un bloc du GTP : Un bloc de bois utilise par la Grand Trunk Pacific Railway Company pour alimenter les trains a vapeur, construire des ponts, et pour les traverses de chemins de fer. Localisation de mines : Une parcelle de terre dont les limites arpentees ont ete divisees a la fin du XIXe siecle par la vente par la Couronne de terres pour l'exploitation miniere a des groupes ou des individus.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
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Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Montre les limites internes dans la zone du Plan d'escarpement de Niagara. Les sept designations d'amenagement des terres sont les suivantes : * espace naturel de l'escarpement * zone protegee de l'escarpement * zone rurale de l'escarpement * petit centre urbain * zone urbaine * zone recreative de l'escarpement * zone d'extraction de ressources minerales Les designations d'amenagement des terres representent les limites internes entre les designations au sein du Plan d'escarpement de Niagara. L'intention de ses limites internes n'est pas specifique a des sites et ne devraient pas etre utilisees pour des mesures precises. La delimitation exacte des limites des designations pour les sites specifiques sera faite par l'organisme charge de la mise en oeuvre et a travers les criteres de designation tels qu'indiques dans la partie 1 du Plan d'escarpement de Niagara, en utilisant l'information disponible la plus detaillee ou a jour et issue de l'inspection des sites.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
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Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
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