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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Cahier d’information pour la comparution du ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Cahier d’information pour la comparution du ministre du Budget principal des dépenses 2020-2021

Ce tableau donne, par groupe de rubrique, de l'information sur les départs, les séjours, les départs par groupe d'âge, les décès, les autopsies, le nombre d'opérés et le pourcentage des bénéficiaires admis par l'urgence, pour l'ensemble des centres hospitaliers de la clientèle MED-ÉCHO. La banque MED-ÉCHO contient les données relatives aux séjours hospitaliers survenus dans les centres hospitaliers québécois dispensant des soins généraux et spécialisés. Ces données, compilées par les centres hospitaliers, concernent les soins de courte durée (physiques et psychiatriques) et les chirurgies d'un jour. Ces données sont produites par la Régie de l'assurance maladie du Québec à partir de la banque de données MED-ECHO.

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2018-2019, ce qui couvre la période de juillet 2018 à juin 2019.

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2019-2020, ce qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020.

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2017-2018, ce qui couvre la période de juillet 2017 à juin 2018.

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2016-2017, ce qui couvre la période de juillet 2016 à juin 2017.

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2020-2021, ce qui couvre la période de juillet 2020 à juin 2021.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le BCPAC fournit des mises à jour mensuelles concernant son traitement des demandes pour chaque programme. Les trois premiers tableaux ci-dessous indiquent le nombre de jours ouvrables qui ont été nécessaires pour que les dossiers certifiés au cours d'un mois donné passent du moment où la demande est complète jusqu'au moment où elle a été certifiée. La norme de service du BCPAC pour le traitement des demandes est de 120 jours ouvrables.