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10 dossiers trouvés similaries à Plans ministériels du Commissariat au lobbying

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Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, les réalisations notables du Commissariat au lobbying par rapport aux engagements pris dans le Plan ministériel (PM).

Dernière mise à jour : 28 févr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  RRM, CAL, Lobbying
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, afin de discuter du mandat et du fonctionnement du Commissariat.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2020
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels, ETHI, Éthique
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Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2021
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, CAL, Lobbying
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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel
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Plan ministériel des priorités et du mandat du Service des poursuites pénales du Canada.

Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Dossier publié : 11 avr. 2019
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, SPPC
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Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.

Dernière mise à jour : 7 mars 2022
Dossier publié : 2 févr. 2018
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  plan ministériel, CNRC, message des ministres, risques, résultats prévus, dépenses et ressources humaines, profil organisationnel
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Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps

Dernière mise à jour : 28 mars 2022
Dossier publié : 3 mars 2022
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PM, priorités, rapports, publications, CANAFE, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Le présent Plan ministériel de 2022-2023 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les objectifs, les activités prévues et les résultats attendus de la Commission au cours de la période visée par le rapport, ainsi que les ressources financières et humaines prévues pour obtenir ces résultats.

Dernière mise à jour : 7 mars 2022
Dossier publié : 7 mars 2022
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, Commission civile d'examen et de traitement des plaintes
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Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur le plan ministériel 2022-2023 et les résultats ministériels 2020-2021 le 5 mai 2022

Dernière mise à jour : 21 juin 2022
Dossier publié : 21 juin 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Comparution, BVG, PACP
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Plan d’évaluation ministériel
2022-2023 à 2026-2027

Dernière mise à jour : 29 avr. 2022
Dossier publié : 22 avr. 2022
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  ASC, Agence spatiale canadienne, Audit, Plan d'évaluation ministériel
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