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10 dossiers trouvés similaries à Allocation spéciales pour enfants (ASE) feuille de calcul pour les années (années d’imposition 2005 à 2013)

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Une feuille pour calculer le montant de paiement de la PFCE, incluant la prestation pour enfants handicapés (PEH) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, feuille de calcul, base, réduction, programme fédéral, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation pour enfants handicapés, Supplément de la prestation nationale pour enfants
Fédérale

Le tableau de référence représentant le paiement du SPNE calculé à partir du revenu net familial et le nombre d’enfants par famille.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, tableaux de référence, SPNE, prestation fiscale canadienne pour enfants, Supplément de la prestation nationale pour enfants, famille, revenu net
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  PD, prestations déterminées, PV maximales, prestations viagères, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER
Fédérale

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions fédérales. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2016. Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2019
Dossier publié : 18 juill. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan, Alberta
Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CD, cotisations déterminées, FE, facteur d'équivalence, plafond, régime de pension, retraite, administrateur
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Les Dates d'émission PFCE (et versements intégrés) présente les dates à laquelle les prestations seront émis. Les Prestations fiscales canadiennes pour enfants sont versées sur une période de 12 mois, de juillet d'une année à juin de l'année suivante. En règle générale, nous faisons le versement le 20 de chaque mois.

Dernière mise à jour : 1 août 2019
Dossier publié : 24 févr. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, Programmes de prestations, Prestation fiscale canadienne pour enfants
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Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions fédérales. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2017. Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 12 févr. 2020
Dossier publié : 31 janv. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan, Alberta
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Les statistiques de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) sont basées sur les informations que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillies et traitées pour tous les bénéficiaires pour l'année de prestation 2019-2020 qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020. En plus des paiements d’ACE réguliers, il y a eu un paiement d'urgence unique pour augmenter l'ACE pour les personnes qui ont reçu l'ACE en avril 2020, dans leur versement de mai 2020. Ce tableau présente les données de la CCB ventilées par circonscription électorale fédérale pour chaque province ou territoire, ainsi que pour tout le Canada.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, ACE, Allocation canadienne pour enfants, 2019-2020, année de prestation 2019-2020, CEF, Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales, versement unique d'urgence
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Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPDB, régimes de participation différée aux bénéfices, FE, facteur d'équivalence, FER, facteur d'équivalence rectifié, plafonds, cotisation maximale, employeur
Fédérale

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions fédérales. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2015. Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2018
Dossier publié : 31 janv. 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan
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