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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais de la Commission canadienne des grains
Rapports des frais pour l'exercice 2019-20 de la Commission Canadienne de sûreté nucléaire
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.
Lettre de félicitations du Président de la CFP au nouvel administrateur général, Doug Chorney, qui a été nommé à la Commission canadienne des grains
Réunion du président avec Doug Chorney, Commissaire en chef, Commission canadienne des grains, 1 mars 2021
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.
Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de la Commission des champs de bataille nationaux, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.
Ceci s'agit de rapport des frais de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice fiscal 2018 à 2019
Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que Agriculture et Agroalimentaire Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.