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La collection des fichiers XML des lois et règlements fédéraux codifiés en gros est une collection de fichiers en format XML qui inclut toutes les lois et règlements codifiés trouvés sur le Site Web de la législation (Justice).

Liste des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes] (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_19/C19.html), article 477.3

Les fichiers versions antérieures de XML de toutes les lois et réglementations fédérales codifiées constituent un ensemble de fichiers XML disponibles sur le site Web de la législation (Justice). Les versions antérieures pour les lois datent du 1er janvier 2003 et du 22 mars 2006 pour les règlements.

L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.
Accessibilité web (version HTML) : vérification avec JAWS (juillet 2017) et NVDA (octobre 2017)

Les fichiers XML contenus dans ce dossier sont une légère variation des fichiers contenus dans la collection des fichiers XML des lois et règlements fédéraux codifiés en gros. Les fichiers WebXML contiennent des données supplémentaires insérées en tant qu'attributs/éléments utilisés dans le processus de génération de pages pour le site Web de la législation (Justice).

Les données supplémentaires incluent des attributs contenant des identifiants de fragment internes pour de plus petites dispositions légales, des dates concernant ces fragments, des attributs @link sur Renvoi_externe qui pointent vers le dossier Web racine de l'attribut Loi/Règlement, @lastAmendedDate au niveau de l'article indiquée la date de la dernière modification de l'article. L'élément Note-historique est également divisé en sous-éléments.

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation des avions administratifs du gouvernement. Cela inclut l'utilisation de tous les avions Challenger.

La Défense nationale mettra à la disposition du public, sur une base mensuelle, les informations suivantes sur l'utilisation des avions administratifs :

• le nom du ministre qui a présenté la demande de vol;
• la date du voyage et l'endroit visité;
• le nom des passagers;
• le but du voyage;
• le nombre d'heures de vol.

Veuillez noter que les renseignements qui seraient normalement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas sur ce site Web.

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur la Gestion de l'aquaculture canadienne mesure le degré de conformité avec les réglementations fédérales de l'aquaculture. La conformité des aquaculteurs avec les normes environnementales contribue à protéger notre environnement aquatique. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

La Carte des régions de radiocommunication et l’ensemble de données sur ces régions ont été élaborés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour délimiter les régions urbaines et rurales du Canada aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes mentionné dans la Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes. Ces régions ont été établies sur le fondement des zones de service de niveau 5 créées par ISDE en 2019. Aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes, les régions métropolitaines et urbaines de niveau 5 sont combinées en une seule désignation appelée « régions urbaines. » La frontière entre le Canada et les États-Unis est appliquée, et toutes les régions qui ne sont ni urbaines ni rurales, y compris celles situées à l'extérieur du Canada, sont considérées comme étant éloignées.

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale recense les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) d'origine anthropique. L'indicateur donne une perspective globale de la contribution du Canada aux émissions de GES. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition des règles et des principes fondamentaux régissant le Canada. Le rôle du public dans le système de justice est couvert dans les fichiers PDF et HTML, parallèlement aux attentes des Canadiens lorsqu'ils interagissent avec le système de justice en tant que juré, témoin ou autre. Les spectateurs de ce document au format PDF doivent noter qu'à partir de 2015, il a été considéré comme archivé et ne sera plus mis à jour.