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10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information — 2019-2020

Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 13 nov. 2020
Dossier publié : 13 nov. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Bureau du Surintendant des institutions financières, rapport annuel, BSIF, 2019-2020
Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.

Dernière mise à jour : 19 nov. 2020
Dossier publié : 17 nov. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, AIPRP, accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Défense nationale, Projet de loi C-58
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.

La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Selon l’article 94 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution.

Le présent rapport donne un aperçu des activités du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour la période allant du 1er avril au 31 mars pour des années données.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2021
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, SPPC, Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 3 avr. 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Accès à l'information, liberté de l'information
Fédérale

Rapport de 2019-2020 sur l’accès à l’information.

Dernière mise à jour : 4 nov. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2020
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  AIPRP, rapport annuel, CCETP
Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 4 févr. 2020
Dossier publié : 3 févr. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Bureau du Surintendant des institutions financières, rapport annuel, BSIF, 2018-2019
Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 15 déc. 2021
Dossier publié : 13 déc. 2021
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Bureau du Surintendant des institutions financières, rapport annuel, BSIF, 2020-2021
Fédérale

Rapports annuels présentant un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels à La Société des ponts fédéraux Limitée

Dernière mise à jour : 3 déc. 2020
Dossier publié : 11 nov. 2020
Organisation: Société des ponts fédéraux
Formats: PDF
Mots clés:  accès à l'information, AIPRP, protection des renseignements personnels, rapport annuel
Fédérale

Rapports annuels présentant un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels à La Corporation du pont International de la Voie Maritime Limitée

Dernière mise à jour : 3 déc. 2020
Dossier publié : 11 nov. 2020
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Formats: PDF
Mots clés:  accès à l'information, AIPRP, protection des renseignements personnels, rapport annuel
Fédérale

Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022
Dossier publié : 21 oct. 2016
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information, Conseil national de recherches du Canada
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