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10 dossiers trouvés similaries à Plafonds des régimes de participation différée aux bénéfices (années d’imposition 1990 à 2015)

Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CD, cotisations déterminées, FE, facteur d'équivalence, plafond, régime de pension, retraite, administrateur
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  PD, prestations déterminées, PV maximales, prestations viagères, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER
Fédérale

Ce tableau décrit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) utilisé par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  MGAP, maximums des gains annuels ouvrant droit à pension, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER, facteur équivalence rectifié, cotisation
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REER, régimes enregistrés d'épargne-retraite, régime, dollars, plafond, RPAC, régime de pension agréé collectif, plafond des cotisations annuelles de l'employeur, maximum déductibles
Fédérale

Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEI pour un bénéficiaire soit de 200 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 200 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEI pouvant être versée au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 22 janv. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REEI, plafond à vie des cotisations à un REEI, Régime enregistré d'épargne-invalidité, cotisation maximale à un REEI
Fédérale

Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEE pour un bénéficiaire soit de 50 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 50 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEE pouvant être versée au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 22 janv. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  régime enregistré d'épargne-études, plafond à vie des cotisations à un REEE, cotisation maximale à un REEE, REEE, plafonds
Provinciale

Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : * plafonds * paliers de revenu * taux d'elimination progressive Chaque annee, les plafonds et les paliers de revenu de certains credits et prestations sont rajustes en fonction de l'inflation. Vous pouvez telecharger les ensembles de donnees pour voir ces rajustements.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition sont compilés selon les paliers d’imposition au fédéral et sont disponibles par provinces, territoires ou pour l’ensemble du Canada. Les données figurant dans les tableaux proviennent des cotisations initiales des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées une année avant l’année de publication.

Dernière mise à jour : 3 août 2019
Dossier publié : 1 mars 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuables, statistiques, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers, tranche d’imposition
Fédérale

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition sont compilés selon les paliers d’imposition au fédéral et sont disponibles par provinces, territoires ou pour l’ensemble du Canada. Les données figurant dans les tableaux proviennent des cotisations initiales des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées une année avant l’année de publication.

Dernière mise à jour : 3 août 2019
Dossier publié : 1 mars 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuables, statistiques, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers, tranche d’imposition
Fédérale

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition sont compilés selon les paliers d’imposition au fédéral et sont disponibles par provinces, territoires ou pour l’ensemble du Canada. Les données figurant dans les tableaux proviennent des cotisations initiales des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées une année avant l’année de publication.

Dernière mise à jour : 3 août 2019
Dossier publié : 1 janv. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuables, statistiques, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers, tranche d’imposition
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