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Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Ce tableau décrit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) utilisé par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEI pour un bénéficiaire soit de 200 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 200 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEI pouvant être versée au bénéficiaire.

Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEE pour un bénéficiaire soit de 50 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 50 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEE pouvant être versée au bénéficiaire.

Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : * plafonds * paliers de revenu * taux d'elimination progressive Chaque annee, les plafonds et les paliers de revenu de certains credits et prestations sont rajustes en fonction de l'inflation. Vous pouvez telecharger les ensembles de donnees pour voir ces rajustements.

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition sont compilés selon les paliers d’imposition au fédéral et sont disponibles par provinces, territoires ou pour l’ensemble du Canada. Les données figurant dans les tableaux proviennent des cotisations initiales des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées une année avant l’année de publication.

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition sont compilés selon les paliers d’imposition au fédéral et sont disponibles par provinces, territoires ou pour l’ensemble du Canada. Les données figurant dans les tableaux proviennent des cotisations initiales des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées une année avant l’année de publication.

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition sont compilés selon les paliers d’imposition au fédéral et sont disponibles par provinces, territoires ou pour l’ensemble du Canada. Les données figurant dans les tableaux proviennent des cotisations initiales des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées une année avant l’année de publication.