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10 dossiers trouvés similaries à Avis - L'adoption de la directive de l'International Conference on Harmonisation (ICH) intitulée: rapport périodique d'évaluation des avantages et des risques - ICH EC2 (R2), à partir du 1er mars 2013

Fédérale

es rapports périodiques d'évaluation des avantages et des risques (RPEAR) décrits dans la présente ligne directrice sont destinés à devenir la norme générale pour l'évaluation périodiques des avantages et des risques des produits commercialisés (y compris les médicaments approuvés qui font l'objet d'études complémentaires) dans les régions membres de l'ICH. La ligne directrice définit le format et le contenu recommandés d'un RPEAR et propose des points à prendre en considération en vue de rédiger et de présenter un RPEAR.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 17 sept. 2013
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, rapport d'évaluation périodique bénéfice-risque, PBRER, International Conference on Harmonisation, ICH, Topic E2C(R2), reporting sur les produits commercialisés
Fédérale

Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis tiennent des réunions de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant chacune des rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait être bénéfique pour l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 26 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  HC, Food and Drug Administration des États-Unis, Consultation publique conjointe, Conseil international pour l'harmonisation, ICH, Exigences techniques, Produits pharmaceutiques à usage humain
Fédérale

Ligne directrice

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 3 nov. 2015
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  document d'orientation, définitions des biomarqueurs génomiques, pharmacogénomique, pharmacogénétique, données génomiques, catégories de codage des échantillons, sujet E15 de l'ICH
Provinciale

Les donnees sur les etudes du milieu familial indiquent le nombre d'etudes sur des candidats a l'adoption achevees par des societes d'aide a l'enfance au cours de l'exercice, incluant celles ayant donne lieu a un retrait volontaire, a un rejet et a une approbation de la demande. ## Initiative de reduction des listes d'attente En 2011, le gouvernement a adopte une strategie de trois ans visant a reduire les listes d'attente pour les etudes du milieu familial. Cette serie de donnees couvre les trois annees de cette strategie. Les donnees indiquent : * le nombre de familles qui attendent une etude de leur milieu familial; * le nombre prevu d'etudes du milieu familial a realiser (d'apres les listes d'attente communiquees au ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse); * le nombre d'etudes du milieu familial realisees avec le financement fourni dans le cadre de l'Initiative.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML XLSX CSV TXT
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement
Fédérale

Plan ministériel

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapports sur les plans et priorités, Renseignements ministériels, Analyse comparative entre les sexes plus (l'ACS+), Stratégie ministérielle de développement durable, État financiers prospectifs
Provinciale

Statistiques sur les individus et les participations aux interventions des Services publics d’emploi, selon certaines caractéristiques

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 28 sept. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Assurance-emploi, Soutien personnel et familial, Soutien socio-économique, Sécurité du revenu
Provinciale

Statistiques sur les individus inscrits à l’assistance sociale participant aux interventions des Services publics d’emploi, selon certaines caractéristiques

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 28 sept. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Assurance-emploi, Soutien personnel et familial, Soutien socio-économique, Sécurité du revenu
Provinciale

Statistiques sur les entreprises et les organismes participant aux interventions des Services publics d’emploi, selon certaines caractéristiques

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 28 sept. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Assurance-emploi, Entreprise, Soutien socio-économique, Sécurité du revenu
Fédérale

Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2022
Dossier publié : 30 juin 2008
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Législation, Réglementation
Municipal

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Arrondissement, Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Conseil, Contrat, Dépenses
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