Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Maximums des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) (années d’imposition 1990 à 2015)

Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CD, cotisations déterminées, FE, facteur d'équivalence, plafond, régime de pension, retraite, administrateur
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  PD, prestations déterminées, PV maximales, prestations viagères, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER
Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPDB, régimes de participation différée aux bénéfices, FE, facteur d'équivalence, FER, facteur d'équivalence rectifié, plafonds, cotisation maximale, employeur
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REER, régimes enregistrés d'épargne-retraite, régime, dollars, plafond, RPAC, régime de pension agréé collectif, plafond des cotisations annuelles de l'employeur, maximum déductibles
Fédérale

Graphiques montrant le revenu qui est reçu de prestations d'enfant, des prestations pour enfants handicapés et des compléments pour les allocations spéciales pour l'enfant de juillet 2006-juin 2007 à juillet 2014-juin 2015.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, calcul, allocations spéciales pour enfants, ASE, prestation fiscale pour enfants, PFE, supplément de la prestation nationale pour enfants, SPNE
Fédérale

Une feuille pour calculer le montant de paiement de la PFCE, incluant la prestation pour enfants handicapés (PEH) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, feuille de calcul, base, réduction, programme fédéral, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation pour enfants handicapés, Supplément de la prestation nationale pour enfants
Fédérale

Le tableau de référence représentant le paiement du SPNE calculé à partir du revenu net familial et le nombre d’enfants par famille.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, tableaux de référence, SPNE, prestation fiscale canadienne pour enfants, Supplément de la prestation nationale pour enfants, famille, revenu net
Fédérale

Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournies en avril 2019 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet sur les transactions avec lien de dépendance entre des résidents du Canada et des non-résidents, telles qu’elles sont déclarées dans le formulaire T106 pour les années d’imposition 2014 à 2018, et les données sur les objections couvrant la période du premier avril 2014 jusqu’au premier mars 2019.

Dernière mise à jour : 19 août 2019
Dossier publié : 16 août 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  T106, des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents, Directeur Parlementaire du Budget, le prix de transfert, Le principe de pleine concurrence, case 5, case f, case I, case e
Fédérale

Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2013. Il fournit également les taux d'imposition pour 2013 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 9 oct. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Facteur dindexation, Seuil de limpôt, Paliers dimposition et Taux
Fédérale

Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2014. Il fournit également les taux d'imposition pour 2014 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 16 déc. 2013
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Facteur d'indexation, Seuil de l'impôt, Paliers d'imposition et Taux
Date de modification :