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Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Graphiques montrant le revenu qui est reçu de prestations d'enfant, des prestations pour enfants handicapés et des compléments pour les allocations spéciales pour l'enfant de juillet 2006-juin 2007 à juillet 2014-juin 2015.

Une feuille pour calculer le montant de paiement de la PFCE, incluant la prestation pour enfants handicapés (PEH) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Le tableau de référence représentant le paiement du SPNE calculé à partir du revenu net familial et le nombre d’enfants par famille.

Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournies en avril 2019 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet sur les transactions avec lien de dépendance entre des résidents du Canada et des non-résidents, telles qu’elles sont déclarées dans le formulaire T106 pour les années d’imposition 2014 à 2018, et les données sur les objections couvrant la période du premier avril 2014 jusqu’au premier mars 2019.

Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2013. Il fournit également les taux d'imposition pour 2013 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2014. Il fournit également les taux d'imposition pour 2014 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).