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Fédérale

En 2020, le Bureau de la conseillère scientifique en chef du gouvernement fédéral a publié la Feuille de route pour la science ouverte, qui énonce les principes fondamentaux et dix recommandations pour guider les activités de science ouverte au Canada. Les recommandations appellent à une adoption progressive et graduelle des approches de la science ouverte, qui s’appliquent à tous les résultats scientifiques et les résultats de recherche financés par le gouvernement fédéral. Étant donné qu’un certain nombre de recommandations exigent des mesures directes de la part des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, on a demandé aux ministères à vocation scientifique de formuler un plan d’action réactif qui énonce des engagements et des objectifs précis pour répondre aux recommandations de la feuille de route. Ce document présente les engagements et les mesures du CNRC.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 1 nov. 2021
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan d'action pour la science ouverte, science ouverte
Fédérale

Le plan d'action donne un aperçu des soins virtuels en Nouvelle-Écosse et identifie les domaines prioritaires spécifiques de la province pour l'avenir.

Dernière mise à jour : 1 nov. 2021
Dossier publié : 15 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  soins virtuels, soins virtuels de la Nouvelle-Écosse, plan d'action pour les soins virtuels
Fédérale

En 2019, l'Ontario a annoncé sa stratégie Priorité au numérique pour la santé pour soutenir un système de santé plus moderne et centré sur le patient, qui met en avant les soins virtuels.

Dernière mise à jour : 1 nov. 2021
Dossier publié : 27 avr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  soins virtuels, soins virtuels de l'Ontario, plan d'action pour les soins virtuels
Fédérale

L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvertNote de bas de page1; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 25 oct. 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  transparence, promotion de la santé, Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation, protection de la santé, gouvernement ouvert
Fédérale

Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion fait état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de constatations et de recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement jusqu'à ce qu'ils soient terminés. Le degré de mise en œuvre est évalué et rapporté au Comité exécutif, qui agit à titre de Comité ministériel d'évaluation (CME) de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2014, les résultats du suivi se rapportant à trois projets d'évaluation dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le Comité exécutif.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 avr. 2014
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Évaluation de programme, Programme spatial canadien
Fédérale

Le suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion boucle le processus de la vérification interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité de vérification (CV) et ce, jusqu'à ce qu'ils soient complétés.

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2013, les résultats du suivi se rapportant à 14 projets de vérification dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CV.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 mai 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Gestion de projet
Fédérale

Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion fait état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite des constatations et des recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement jusqu'à ce qu'ils soient terminés. Le degré de mise en œuvre est évalué et rapporté au Comité d'évaluation ministériel (CÉM) de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2016, les résultats du suivi se rapportant à huit projets d'évaluation dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CÉM, ou par le Comité exécutif qui agissait, jusqu'en 2015-2016, à titre de CÉM.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 18 nov. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Évaluation de programme, Programme spatial canadien
Fédérale

Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion fait état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite des constatations et des recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement jusqu'à ce qu'ils soient terminés. Le degré de mise en œuvre est évalué et rapporté au Comité exécutif, qui agit à titre de Comité ministériel d'évaluation (CME) de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2015, les résultats du suivi se rapportant à sept projets d'évaluation dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le Comité exécutif.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 juin 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Évaluation de programme, Programme spatial canadien
Fédérale

Le suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion boucle le processus de l'évaluation de programme en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite des constatations et des recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement jusqu'à ce qu'ils soient complétés, et, le degré de mise en œuvre est évalué et rapporté au Comité exécutif, qui agit à titre de Comité ministériel d'évaluation (CME) de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2013, les résultats du suivi se rapportant à deux projets d'évaluation dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le Comité exécutif.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 avr. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Évaluation de programme, Programme spatial canadien
Fédérale

Le suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion boucle le processus de l'évaluation de programme en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite des constatations et des recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement jusqu'à ce qu'ils soient complétés, et, le degré de mise en œuvre est évalué et rapporté au Comité exécutif, qui agit à titre de Comité ministériel d'évaluation (CME) de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2012, les résultats du suivi se rapportant à deux projets d'évaluation dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le Comité exécutif.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 avr. 2012
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Évaluation de programme, Accord de coopération Canada-ESA, Programme de développement des technologies spatiales, PDTS, Programme spatial canadien
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