Portail du gouvernement ouvert

Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit l'objectif du ministère de la Justice et les contextes opérationnels qui régissent le ministère. Les rapports ministériels sur le rendement datent de 1999 à 2015 et les rapports ministériels sur les résultats ont été publiés à compter de 2016. À compter de 2008, les états financiers ont été ajoutés aux rapports en complément des résultats.

Notre Rapport sur les plans et les priorités est déposé au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans, en fonction de nos résultats stratégiques. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources qui seront nécessaires pour réaliser nos résultats prévus. Ce rapport est maintenant connu sous le nom de Plan ministériel.

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur l'accès à l'information

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les donnees comprennent : * L'annee scolaire * La region * Le numero du conseil * Le nom du conseil * La langue du conseil * Le type du conseil * Les educateurs au palier elementaire * Les educatrices au palier elementaire * Les educateurs au palier secondaire * Les educatrices au palier secondaire * Le nombre total d'educateurs * Le nombre total d'educatrices * Le nombre total d'educatrices et d'educateurs Cet ensemble de donnees est presente tel que rapporte lors des soumissions d'octobre par les ecoles et les conseils scolaires dans le Systeme d'information scolaire de l'Ontario (SISOn). Les donnees incluent les donnees sur les educatrices et educateurs dans les ecoles publiques et catholiques, y compris les enseignantes et enseignants, les administratrices et administrateurs, les educatrices et educateurs de la petite enfance, les enseignantes et enseignants suppleants a long terme ainsi que les educatrices et educateurs de la petite enfance suppleants a long terme. Les donnees sur les enseignants suppleant a long terme sont basees sur les donnees soumises par les conseils scolaires. La definition d'une enseignante ou d'un enseignant suppleant a long terme ou d'une educatrice ou d'un educateur de la petite enfance suppleant a long terme peut varier d'un conseil scolaire a l'autre en fonction des conventions collectives locales en vigueur.

Le plan ministerial d'Anciens Combattants est presenté au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources qui seront nécessaires pour réaliser résultats prévus par Anciens Combattants. Le Plan ministériel était connu auparavant sous le nom de Rapport sur les plans et les priorités.

Rapport sur les résultats ministériels du Service des poursuites pénales du Canada.

L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada. La toute première enquête sur l'aide juridique a été menée en 1983-1984, et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l'exercice 2014-2015). Après l'abandon de l'enquête sur l'aide juridique en 2016, le ministère de la Justice du Canada a commencé à recueillir des données et à produire des rapports à l'interne. Il s'agit de la troisième édition annuelle de ce rapport.

Rapports annuels du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.