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10 dossiers trouvés similaries à Recherche en un coup d'oeil: Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)

Fédérale

Dans de récentes conversations entre universitaires, professionnels et gens des médias au sujet de la détention avant le procès au Canada, une nouvelle expression a pris naissance. Plus particulièrement, de plus en plus de gens disent qu’il existe des lacunes relativement à la mise en liberté sous caution dans notre pays. Il est relativement sûr de présumer que la mention générique de la « caution » dans ce contexte désigne non seulement le processus de la mise en liberté sous caution (c. à d. la procédure criminelle qui sert à déterminer si un accusé détenu par la police sera remis en liberté ou sera détenu en bonne et due forme jusqu’à son procès), mais aussi le renvoi en détention préventive (c. à d. la détention des accusés qui se trouvent sous la garde d’une province ou d’un territoire en attendant une décision sur leur mise en liberté sous caution ou, ayant renoncé à celle-ci ou ayant essuyé un refus, en attendant l’issue du processus judiciaire). En fait, non seulement un plus grand nombre d’affaires criminelles commencent leur cheminement par une audience de mise en liberté sous caution et les décisions en la matière se font attendre plus longtemps, mais les personnes qui sont (officiellement ou officieusement) détenues jusqu’à leur procès passent également plus de temps en détention préventive.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 1 juin 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, justice applicable aux Autochtones, justice réparatrice, Victimes
Fédérale

Plus de la moitié des Canadiens sont d’avis que les infractions relatives à l’administration de la justice (IRAJ) devraient être réglées à l’extérieur des tribunaux, et que les interventions devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des personnes accusées de telles infractions.

Les autres constats:

Les trois quarts (75 %) des Canadiens estiment que les professionnels du système de justice pénale (SJP) devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des délinquants ayant commis une IRAJ.

Plus de la moitié des Canadiens (55 %) ont déclaré que les manquements à des conditions (non-respect d’un couvre-feu, consommation d’alcool, défaut de se présenter à une rencontre avec un agent de probation) devraient être réglés hors des tribunaux.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Rapport annuel
Fédérale

La présente Recherche en bref est fondée sur des données publiques provenant de plusieurs études et publications du ministère de la Justice, des gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux), du milieu universitaire et d’organismes communautaires qui ont été publiées entre 2009 et 2018, ainsi que sur des renseignements tirés de diverses sources médiatiques. Des constatations préliminaires d’une étude du ministère de la Justice sont également présentées.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 17 déc. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Caution, Système judiciaire, Réforme, Recherche
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions.

L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.

Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 11 févr. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Accès à l'information, Liberté d'information, Agence spatiale canadienne, ASC
Provinciale

Cet ensemble de donnees contient les coordonnees (nom, adresse postale, numero de telephone, etc.) de tous les conseils scolaires et de toutes les administrations scolaires finances par les fonds publics de l'Ontario. Les donnees incluent : * la region * le numero du conseil * le nom du conseil * la langue du conseil * le type du conseil * le numero de bureau * la case postale * le nom de la rue * la ville * la province * le code postal * le numero de telephone * le numero de telecopieur * le site Web Source : base de données sur l’identification des conseils et des écoles (BDICE) / Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) mis à jour et maintenu par les conseils, novembre 2022. Remarque : Les coordonnees des conseils et des administrations scolaires sont mises et tenues a jour par les conseils scolaires.

Dernière mise à jour : 23 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  Éducation et formation
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.

L'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.

Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 2 nov. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels, AIPRP, Droit à la vie privée, Liberté d'information, ASC, Agence spatiale canadienne
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. La Loi sur la protection des renseignements personnels permet aux individus d'avoir accès aux renseignements qui les concernent et qui sont détenus par le gouvernement, également sous réserve de certaines exceptions. De plus, cette loi protège la vie privée des individus en empêchant des tiers d'avoir accès à ces renseignements personnels et permet aux individus d'exercer un contrôle sévère sur la collecte, l'utilisation et la transmission de tels renseignements.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 20 nov. 2007
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Liberté d'information, Agence spatiale canadienne, ASC, Loi sur la protection des renseignements personnels, Droit à la vie privée
Fédérale

Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, le type de condition, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 5 févr. 2022
Dossier publié : 9 janv. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Conditions spéciales, Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle
Fédérale

Le nombre d'embauches de nouveaux employés ayant une durée d'emploi indéterminée dans l'administration publique centrale durant l'exercice 2018-2019, selon l'ȃge

Dernière mise à jour : 2 mars 2020
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX
Mots clés:  Nouveaux, embauches, indéterminée
Fédérale

La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 25 nov. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Contrevenants, Cours, Crimes et infractions, Services correctionnels, Statistiques juridiques, Voies de fait sexuelles
Date de modification :