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10 dossiers trouvés similaries à Documents d'information - Ministre des Anciens Combattants

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Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre et le ministre des Anciens Combattants Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Dernière mise à jour : 23 janv. 2021
Dossier publié : 18 juill. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Titres de notes d'information, Accès à l'information
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À l’automne 2012, des membres de la famille des résidants ont soulevé des préoccupations concernant la qualité des soins prodigués, le non-traitement des plaintes, le changement de chambres sans préavis et les niveaux de dotation. Toutes les préoccupations ont été étudiées, mais l’insatisfaction des familles a persisté. Le Ministère s’attend à ce que tous les anciens combattants soient traités avec respect par toutes les personnes qui les servent et à ce qu’ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements provinciaux de soins de longue durée. Or, la gravité des préoccupations a incité le ministre à annoncer que le Centre des anciens combattants de Sunnybrook (CACSB) ferait l’objet d’une vérification par Anciens Combattants Canada (ACC).

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 29 mars 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Sunnybrook, Vétérans
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Conformément au plan d’évaluation d’Anciens Combattants Canada (2011-2016) approuvé par le Comité d’évaluation ministériel, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a été chargée de procéder à l’évaluation du Salut!, le bulletin des clients d’ACC. Salut! est un journal bilingue trimestriel que publie Anciens Combattants Canada (ACC) pour informer les anciens combattants et leurs familles sur les politiques, les programmes et les services ministériels. Le journal a été lancé au cours de la Semaine des anciens combattants 2001 afin de répondre à la demande des clients qui voulaient recevoir plus d’information sur les programmes de pensions d’invalidité, de soins de santé et de soutien financier dont ils pouvaient bénéficier.

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 31 oct. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Salut!, Vétérans
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Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
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Le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé est le système automatisé qui traite les demandes de soins de santé présentées à Anciens Combattants Canada, au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada. Pour assurer l'administration de ce système vaste et complexe, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada conclut un marché de services avec une société d'assurance-santé privée, soit Croix Bleue Medavie. Des trois ministères, Anciens Combattants Canada est le plus important utilisateur, avec 87 % du volume total des demandes traitées. En 2010-2011, 13,5 millions de demandes présentées à Anciens Combattants Canada ont été traitées, ce qui représente une valeur de 640 millions de dollars.

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 31 oct. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Demandes de soins de santé, Vétérans
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Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le comité plénier convoqué le 9 décembre 2019 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (A) d'Anciens Combattants Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications, de Sécurité publique Canada, du Service correctionnel du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 7 avr. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Comité plénier, dossier d'information, note d'information, Budget supplémentaire des dépenses A, comparution devant le comité
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La Vérification de la rémunération du personnel s'inscrit dans le cadre du Plan de vérification de 2009-2010 d'Anciens Combattants Canada, approuvé par la sous ministre (SM).

En vue de cette vérification, un examen préliminaire a été fait pour déterminer les secteurs de la rémunération qui présentent le plus haut niveau de risque pour le Ministère. La paye régulière, les heures supplémentaires et la rémunération d'intérim ont donc été examinées dans le cadre de la vérification.

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Rémunération, Paie
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La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) prennent très au sérieux leur responsabilité de protéger la vie privée et les droits de tous les vétérans et de leur famille.

Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels font état de la façon dont ACC et le BOV se sont acquittés de leurs responsabilités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant les exercices financiers allant du 1er avril au 31 mars.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2021
Dossier publié : 30 juin 2009
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  La Loi sur la protection des renseignements personnels, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Anciens Combattants Canada, ACC
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Depuis 1981, Anciens Combattants Canada administre un programme communautaire à l’échelle nationale destiné aux anciens combattants, aux familles et aux autres principaux dispensateurs de soins admissibles. Les services offerts comprennent les soins à domicile, les adaptations au domicile, les soins ambulatoires et les soins intermédiaires en maison de repos. Ce programme, maintenant connu sous le nom de Programme pour l’autonomie des anciens combattants, offre l’autogestion des soins en collaboration avec les provinces et les régies régionales de la santé. Il permet aux anciens combattants, aux familles et aux autres dispensateurs de soins admissibles de se concentrer sur leur santé, leur autonomie et leur qualité de vie.

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 31 oct. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l’autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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Le ministère de la Justice du Canada est une publication qui donne un aperçu de notre mission, de notre rôle, de qui nous sommes, de ce que nous faisons, de la manière dont nous encourageons l’innovation et d’autres renseignements.

Plus précisement, notre mandat est:

seconder le ministre de la Justice dans la tâche d’assurer, au Canada, l’existence d’une société juste et respectueuse des lois, pourvue d’un système judiciaire efficace, équitable et accessible;
fournir des conseils et autres services juridiques de grande qualité au gouvernement ainsi qu’aux ministères ou organismes clients;
promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.

Dernière mise à jour : 20 sept. 2018
Dossier publié : 13 mai 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada
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