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10 dossiers trouvés similaries à Lois linguistiques du Canada annotées — Lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales
Les soins à la mère et au nouveau-né dans une perspective familiale : lignes directrices nationales constitue une source d’informations sur la santé maternelle et du nouveau-né. Ce document contient les derniers renseignements et les conseils les plus récents de spécialistes canadiens.
Ce guide donne des explications détaillées de la structure, des concepts et de l’histoire du Système des comptes macroéconomiques du Canada.
La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’un certain nombre de publications de Justice Canada, des gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) ainsi que des études universitaires publiées entre 2009 et 2018. La présente fiche d’information contient aussi des données d’une recherche interne de Justice Canada préparée en 2013. Malgré le peu de données nationales relatives aux mises en liberté sous caution, les recherches ont fait ressortir certaines tendances au pays dans certains tribunaux des cautionnements.
Ce tableau donne par chapitre du diagnostic principal, le nombre de départs, le séjour total et le séjour moyen pour l'ensemble de la clientèle MED-ÉCHO. La banque MED-ÉCHO contient les données relatives aux séjours hospitaliers survenus dans les centres hospitaliers québécois dispensant des soins généraux et spécialisés. Ces données, compilées par les centres hospitaliers, concernent les soins de courte durée (physiques et psychiatriques) et les chirurgies d'un jour. Ces données sont produites par la Régie de l'assurance maladie du Québec à partir de la banque de données MED-ECHO.
La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en collaboration avec les Premières Nations et les autres intervenants concernés en vue de rédiger une loi qui remplacera la Loi sur les Indiens. Le présent rapport détaille les travaux entrepris en 2020-21.
Annual recommendations on the use of influenza vaccine in Canada are developed by the NACI Influenza Working Group (IWG) for consideration by NACI. Recommendations are developed based on a review of a variety of issues, which can include: the burden of influenza illness and the target populations for vaccination; efficacy, effectiveness, immunogenicity, and safety of influenza vaccines; vaccine schedules; and other aspects of influenza immunization. In addition, PHAC has expanded the mandate of NACI to include the consideration of programmatic factors in developing their recommendations to facilitate timely decision-making for publicly funded vaccine programs at provincial and territorial levels. These programmatic factors include economics, ethics, equity, feasibility, and acceptability.
Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars et de juillet 2019, visait à repérer les services de soutien spécialisés offerts aux victimes d’ESVSE, à leurs familles et aux adultes survivants. Elle visait également à mettre au jour les lacunes dans les services, les pratiques prometteuses (au Canada et ailleurs dans le monde) et les difficultés rencontrées lors de la prestation de services de soutien spécialisé à ces victimes et à leurs familles.
Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :
A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ; et
B. Les mesures prises pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones. Le rapport répond à ces objectifs dans trois sections distinctes sur :
- La réponse du ministère à la pandémie COVID-19, qui décrit l'activité du CIRNAC pour soutenir les communautés autochtones et nordiques pendant la crise ;
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