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10 dossiers trouvés similaries à Lois linguistiques du Canada annotées — Lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales

Fédérale

Les soins à la mère et au nouveau-né dans une perspective familiale : lignes directrices nationales constitue une source d’informations sur la santé maternelle et du nouveau-né. Ce document contient les derniers renseignements et les conseils les plus récents de spécialistes canadiens.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2020
Dossier publié : 4 déc. 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Maternité, nouveau-né, santé, la grossesse, les femmes, santé mentale, nutrition, poids santé, activité physique
Fédérale

Ce guide donne des explications détaillées de la structure, des concepts et de l’histoire du Système des comptes macroéconomiques du Canada.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 31 août 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Comptes nationaux des revenus et des dépenses, Comptes nationaux, Comptes économiques, Guides d'utilisateur
Provinciale
Manuel d'interprétation de l'ATIPP
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2021
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF DOCX HTML
Mots clés:  loi atipp, manuel d'interprétation, conseil
Fédérale

La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’un certain nombre de publications de Justice Canada, des gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) ainsi que des études universitaires publiées entre 2009 et 2018. La présente fiche d’information contient aussi des données d’une recherche interne de Justice Canada préparée en 2013. Malgré le peu de données nationales relatives aux mises en liberté sous caution, les recherches ont fait ressortir certaines tendances au pays dans certains tribunaux des cautionnements.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2018
Dossier publié : 1 oct. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, tribunaux des cautionnements, Décision du tribunal, Système judiciaire, Recherche
Provinciale

Ce tableau donne par chapitre du diagnostic principal, le nombre de départs, le séjour total et le séjour moyen pour l'ensemble de la clientèle MED-ÉCHO. La banque MED-ÉCHO contient les données relatives aux séjours hospitaliers survenus dans les centres hospitaliers québécois dispensant des soins généraux et spécialisés. Ces données, compilées par les centres hospitaliers, concernent les soins de courte durée (physiques et psychiatriques) et les chirurgies d'un jour. Ces données sont produites par la Régie de l'assurance maladie du Québec à partir de la banque de données MED-ECHO.

Dernière mise à jour : 21 sept. 2022
Dossier publié : 17 août 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Chapitre du diagnostic principal, Chirurgie un jour, Hospitalisation, Med-Écho, Nombre de départs, Québec, Soins courte durée, Soins physiques courte durée, Soins post-mortem
Fédérale

La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en collaboration avec les Premières Nations et les autres intervenants concernés en vue de rédiger une loi qui remplacera la Loi sur les Indiens. Le présent rapport détaille les travaux entrepris en 2020-21.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2021
Dossier publié : 5 févr. 2021
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  la Loi sur les Indiens, réconciliation, l'autonomie gouvernementale, l'autodétermination
Fédérale

Annual recommendations on the use of influenza vaccine in Canada are developed by the NACI Influenza Working Group (IWG) for consideration by NACI. Recommendations are developed based on a review of a variety of issues, which can include: the burden of influenza illness and the target populations for vaccination; efficacy, effectiveness, immunogenicity, and safety of influenza vaccines; vaccine schedules; and other aspects of influenza immunization. In addition, PHAC has expanded the mandate of NACI to include the consideration of programmatic factors in developing their recommendations to facilitate timely decision-making for publicly funded vaccine programs at provincial and territorial levels. These programmatic factors include economics, ethics, equity, feasibility, and acceptability.

Dernière mise à jour : 23 oct. 2021
Dossier publié : 31 mai 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  vaccin, grippe, Comité, consultatif, national, l’immunisation, Une déclaration, d'un comité consultatif, DCC
Fédérale

Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars et de juillet 2019, visait à repérer les services de soutien spécialisés offerts aux victimes d’ESVSE, à leurs familles et aux adultes survivants. Elle visait également à mettre au jour les lacunes dans les services, les pratiques prometteuses (au Canada et ailleurs dans le monde) et les difficultés rencontrées lors de la prestation de services de soutien spécialisé à ces victimes et à leurs familles.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 1 oct. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants, ESVSE, Victime, Système judicaire
Provinciale
Ce tableau fournit des statistiques sur les paiements par chapitre de diagnostic (ICD9) et par zone géographique des services de santé de l'Alberta, en fonction des paiements à l'acte en vertu du régime d'assurance-santé de l'Alberta (AHCIP). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport "Alberta Health Care Insurance Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, Zone de Calgary, Zone centrale, Chapitre Diagnostic, Zone d'Edmonton, CIM9, Zone Nord, Paiements par charte de diagnostic, Zone Sud
Fédérale

Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :

A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ; et

B. Les mesures prises pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones. Le rapport répond à ces objectifs dans trois sections distinctes sur :

  1. La réponse du ministère à la pandémie COVID-19, qui décrit l'activité du CIRNAC pour soutenir les communautés autochtones et nordiques pendant la crise ;

2.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel
Date de modification :