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10 dossiers trouvés similaries à Programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés selon les Comptes publics du Canada

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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés par responsabilité essentielle pour chaque ministère ou organisme, les autorisations disponibles, utilisées ainsi que les autorisations budgétaires et non budgétaires.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  receveur général, gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, montants disponibles pour être dépensés, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, le détail des frais d'études encourus au cours de l'exercice donné. Aux fins de cet état, un frais d'études représente le coût de toute activité éducationnelle de longue durée. Cette activité de formation ou de développement accordée à un employé du gouvernement et donnée dans un établissement éducationnel à l'extérieur de la fonction publique qui a totalisé ou qui totalisera un nombre total de 65 jours ouvrables ou plus sur une période maximale de trois (3) ans, ou qui exige ou exigera des dépenses totales de plus de 25 000 $ (y compris le salaire).

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 19 sept. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernent du Canada, Comptes Publics, Volume 3, Portefeuille ministériel, Ministère, Frais d'études, Nombre d'employés, Salaires dépensés
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la répartition des crédits budgétaires, affectation, les dépenses
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux données, présente les détails concernant le passif éventuel pour les organisations internationales

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Organisations internationales, Passif éventuel
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données concilie
le total des dépenses ministérielles nettes avec les dépenses
externes.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 13 août 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 2, Récapitulation, charges externes
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le total des frais de déplacement et de séjour payé à chaque membre de commissions.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 7 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, commission, déplacement, séjour payé
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente les dépenses des cabinets des ministres pour les exercices 2012-2019.

Cet ensemble de données a été archivé, pour les données concernant l'exercice 2019-2020 et ultérieur, veuillez consulter : https://open.canada.ca/data/en/dataset/508edfe7-0cba-4d76-afe8-d19e42e9df8a

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Comptes publics, Dépenses, cabinets des ministres
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente les garanties en cours. Les limites autorisées indiquées représentent le montant total des diverses catégories d'autorisations utilisées par des organismes gouvernementaux, tel que stipulé dans la législation, des ententes légales ou d'autres documents, qui peuvent être en vigueur à n'importe quel moment.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Garanties
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
présente les radiations ou renonciations de créances.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 25 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, Créances, radiations ou renonciations
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 7 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, commission
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