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La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente liste. La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a l'apport eventuel de modifications a cette liste.

Les renseignements comprennent le nom, les coordonnees et le lieu de travail des planificateurs autorises de la reduction des substances toxiques, ainsi que le numero et la date d'expiration de leur permis. Modifications propos ees au Programme de reduction des substances toxiques Nous proposons de modifier le Programme de reduction des substances toxiques en supprimant le dedoublement superflu avec le Plan de gestion des produits chimiques au niveau federal et en reduisant le fardeau de l'industrie. Nous proposons de ne plus obliger les installations qui ont mis en oeuvre des plans de reduction des substances toxiques a examiner ces plans et d'exempter certaines installations de toute obligation future en matiere de planification et de production de rapports. De plus, nous proposons d'abroger la Loi sur la reduction des toxiques le 31 decembre 2021, date a laquelle toutes les substances reglementees par l'Ontario seront couvertes par le programme federal.

Des rapports annuels, des resumes des plans de reduction des substances toxiques, des registres sur les emissions et des dossiers d'exemption soumis par les installations dans le cadre du Programme de reduction des substances toxiques. Carte interactive sur la reduction des substances toxiques

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Rejets de substances nocives dans l'environnement évaluent les émissions anthropiques dans l'eau et dans l'atmosphère de trois substances toxiques : le mercure, le plomb, le cadmium et leurs composés. Pour chacune des substances toxiques, les émissions atmosphériques sont indiquées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale) et en fonction de la source. Les émissions atmosphériques à l'échelle mondiale et celles des installations sont également indiqués pour le mercure.

La présente directive d'homologation a pour objet d'informer les titulaires d'homologation, les groupes d'utilisateurs et les intervenants de la stratégie proposée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques (PGST) du gouvernement fédéral pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Les toxines naturelles sont des substances chimiques naturellement produites par des organismes vivants. Ces toxines ne sont pas nocives pour les organismes qui les produisent, mais peuvent être toxiques pour d'autres êtres vivants, notamment pour l'humain, lorsqu'elles sont ingérés.

Cet avis s'appliquait à cinq installations qui utilisaient des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques décrites dans l'avis.

Cet avis était en vigueur du 22 octobre 2005 au 31 décembre 2005.

Cet avis est maintenant terminé.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Émissions atmosphériques de substances nocives suivent les émissions atmosphériques d'origine humaine de 3 substances qui sont toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit le mercure, le plomb et le cadmium, et leurs composés. Pour chaque substance, les données sont présentées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source. Les émissions atmosphériques mondiales sont également présentées pour le mercure.

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Émissions atmosphériques de substances nocives suivent les émissions atmosphériques d'origine humaine de 3 substances qui sont toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit le mercure, le plomb et le cadmium, et leurs composés. Pour chaque substance, les données sont présentées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source. Les émissions atmosphériques mondiales sont également présentées pour le mercure.

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Émissions atmosphériques de substances nocives suivent les émissions atmosphériques d'origine humaine de 3 substances qui sont toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit le mercure, le plomb et le cadmium, et leurs composés. Pour chaque substance, les données sont présentées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source. Les émissions atmosphériques mondiales sont également présentées pour le mercure.