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10 dossiers trouvés similaries à Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste évolutive

Provinciale

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente liste. La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a l'apport eventuel de modifications a cette liste.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML XLS
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Gouvernement
Provinciale

Les renseignements comprennent le nom, les coordonnees et le lieu de travail des planificateurs autorises de la reduction des substances toxiques, ainsi que le numero et la date d'expiration de leur permis. Modifications propos ees au Programme de reduction des substances toxiques Nous proposons de modifier le Programme de reduction des substances toxiques en supprimant le dedoublement superflu avec le Plan de gestion des produits chimiques au niveau federal et en reduisant le fardeau de l'industrie. Nous proposons de ne plus obliger les installations qui ont mis en oeuvre des plans de reduction des substances toxiques a examiner ces plans et d'exempter certaines installations de toute obligation future en matiere de planification et de production de rapports. De plus, nous proposons d'abroger la Loi sur la reduction des toxiques le 31 decembre 2021, date a laquelle toutes les substances reglementees par l'Ontario seront couvertes par le programme federal.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Provinciale

Des rapports annuels, des resumes des plans de reduction des substances toxiques, des registres sur les emissions et des dossiers d'exemption soumis par les installations dans le cadre du Programme de reduction des substances toxiques. Carte interactive sur la reduction des substances toxiques

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Rejets de substances nocives dans l'environnement évaluent les émissions anthropiques dans l'eau et dans l'atmosphère de trois substances toxiques : le mercure, le plomb, le cadmium et leurs composés. Pour chacune des substances toxiques, les émissions atmosphériques sont indiquées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale) et en fonction de la source. Les émissions atmosphériques à l'échelle mondiale et celles des installations sont également indiqués pour le mercure.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 22 août 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV other
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, air, eau, pollution, émissions atmosphériques, rejets dans l'eau, substances nocives, substances toxiques
Fédérale

La présente directive d'homologation a pour objet d'informer les titulaires d'homologation, les groupes d'utilisateurs et les intervenants de la stratégie proposée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques (PGST) du gouvernement fédéral pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, stratégie, politique de gestion des substances toxiques
Fédérale

Les toxines naturelles sont des substances chimiques naturellement produites par des organismes vivants. Ces toxines ne sont pas nocives pour les organismes qui les produisent, mais peuvent être toxiques pour d'autres êtres vivants, notamment pour l'humain, lorsqu'elles sont ingérés.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 22 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, toxines naturelles, toxiques, nocifs, non nocifs
Fédérale

Cet avis s'appliquait à cinq installations qui utilisaient des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques décrites dans l'avis.

Cet avis était en vigueur du 22 octobre 2005 au 31 décembre 2005.

Cet avis est maintenant terminé.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: HTML TXT CSV
Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Émissions atmosphériques de substances nocives suivent les émissions atmosphériques d'origine humaine de 3 substances qui sont toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit le mercure, le plomb et le cadmium, et leurs composés. Pour chaque substance, les données sont présentées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source. Les émissions atmosphériques mondiales sont également présentées pour le mercure.

Dernière mise à jour : 18 août 2021
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: WMS HTML CSV ESRI REST KMZ
Mots clés:  Fonctionnalité, Substance, Air, Pollution et déchets, Substance toxique, Indicateur environnemental, Surveiller et évaluer les niveaux des substances et des déchets dans l'air; l'eau; le sol; le biote, Évaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux; les gérer et les surveiller, National (CA)
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Émissions atmosphériques de substances nocives suivent les émissions atmosphériques d'origine humaine de 3 substances qui sont toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit le mercure, le plomb et le cadmium, et leurs composés. Pour chaque substance, les données sont présentées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source. Les émissions atmosphériques mondiales sont également présentées pour le mercure.

Dernière mise à jour : 18 août 2021
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: ESRI REST WMS HTML KMZ CSV
Mots clés:  Fonctionnalité, Substance, Air, Pollution et déchets, National (CA), Substance toxique, Indicateur environnemental, Évaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux; les gérer et les surveiller, Surveiller et évaluer les niveaux des substances et des déchets dans l'air; l'eau; le sol; le biote
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Émissions atmosphériques de substances nocives suivent les émissions atmosphériques d'origine humaine de 3 substances qui sont toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit le mercure, le plomb et le cadmium, et leurs composés. Pour chaque substance, les données sont présentées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source. Les émissions atmosphériques mondiales sont également présentées pour le mercure.

Dernière mise à jour : 18 août 2021
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: ESRI REST WMS HTML KMZ CSV
Mots clés:  Fonctionnalité, Substance, Pollution et déchets, Air, Indicateur environnemental, Substance toxique, Évaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux; les gérer et les surveiller, Surveiller et évaluer les niveaux des substances et des déchets dans l'air; l'eau; le sol; le biote, National (CA)
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