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Données administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec

Parcs Canada reconnaît les responsabilités historiques et continues des peuples autochtones dans l’intendance du patrimoine naturel et culturel de leurs territoires traditionnels. Par conséquent, l’Agence a déployé des efforts afin d’accroître la gestion coopérative avec les peuples autochtones dans les sites patrimoniaux qu’elle administre.

Parcs Canada reconnaît les responsabilités historiques et continues assumées par les peuples autochtones en matière d’intendance du patrimoine naturel de leurs territoires ancestraux et patries. L’Agence s’est appliquée à accroître la cogestion avec les peuples autochtones dans les lieux patrimoniaux qu’elle administre. Ce jeux de données montre le nombre et le noms des lieux patrimoniaux culturels de Parcs Canada gérés d'une manière coopérative, où les peuples autochtones jouent un rôle dans la prise de décisions.

Liste des coopératives inscrites au Registre des sociétés par actions au 14 décembre 2022. Les informations incluent : le numéro d'identification du registre, le nom de la coopérative, l'année de constitution, l'adresse postale. Cette liste indique également si une coopérative est constituée en tant qu'association à but non lucratif ou à but lucratif, ainsi que le type de coopérative (par exemple, logement, investissement, produits de consommation au détail, services, agriculture, produits artisanaux, produits de la pêche, produits forestiers ou main-d'œuvre).

Les coopératives sont tenues de communiquer des informations financières et opérationnelles à la Direction des coopératives sur une base annuelle. Ce rapport comprend les montants globaux pour chacune des dix dernières années, y compris le nombre de coopératives enregistrées au registre des sociétés par actions, les rapports reçus, les nouvelles sociétés, les coopératives radiées du registre, les revenus totaux, les dépenses, le bénéfice net, les actifs, les passifs, les capitaux propres, les employés (temps plein et temps partiel), le nombre de membres, le pourcentage et le nombre de coopératives dont les postes au conseil d'administration ont été pourvus, qui ont tenu des assemblées générales annuelles, qui ont établi le quorum lors des assemblées générales annuelles et dont les états financiers ont été approuvés par les membres.

Ce produit contient les limites restaurées et numérisées de 23 887 secteurs de dénombrement (SD) du Recensement de 1971 pour l’ensemble des 33 régions métropolitaines de recensement (RMR) définies dans le cadre du Recensement de 2011. Un SD correspond à la plus petite unité géographique définie pour la publication des statistiques du Recensement de 1971. Les limites de ces SD peuvent être agrégées à l’échelle des agglomérations de recensement (AR) ou des RMR. Les limites des SD restaurés incluent également les statistiques sur la population et les logements de 1971.

Le présent rapport, déposé en vertu de l’article 20 de Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les droits que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019.

L'objectif de la vérification est de déterminer si la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles internes du processus de préparation des états financiers annuels et des rapports financiers trimestriels sont adéquates.

Conférences desservies par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes novembre 1973- août 2017

Données statistiques et financières compilées d'après les rapports annuels fournis par les entreprises de radiodiffusion canadiennes.