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10 dossiers trouvés similaries à Coopératives canadiennes
Données administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec
Parcs Canada reconnaît les responsabilités historiques et continues des peuples autochtones dans l’intendance du patrimoine naturel et culturel de leurs territoires traditionnels. Par conséquent, l’Agence a déployé des efforts afin d’accroître la gestion coopérative avec les peuples autochtones dans les sites patrimoniaux qu’elle administre.
Parcs Canada reconnaît les responsabilités historiques et continues assumées par les peuples autochtones en matière d’intendance du patrimoine naturel de leurs territoires ancestraux et patries. L’Agence s’est appliquée à accroître la cogestion avec les peuples autochtones dans les lieux patrimoniaux qu’elle administre. Ce jeux de données montre le nombre et le noms des lieux patrimoniaux culturels de Parcs Canada gérés d'une manière coopérative, où les peuples autochtones jouent un rôle dans la prise de décisions.
Ce produit contient les limites restaurées et numérisées de 23 887 secteurs de dénombrement (SD) du Recensement de 1971 pour l’ensemble des 33 régions métropolitaines de recensement (RMR) définies dans le cadre du Recensement de 2011. Un SD correspond à la plus petite unité géographique définie pour la publication des statistiques du Recensement de 1971. Les limites de ces SD peuvent être agrégées à l’échelle des agglomérations de recensement (AR) ou des RMR. Les limites des SD restaurés incluent également les statistiques sur la population et les logements de 1971.
Le présent rapport, déposé en vertu de l’article 20 de Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les droits que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019.
L'objectif de la vérification est de déterminer si la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles internes du processus de préparation des états financiers annuels et des rapports financiers trimestriels sont adéquates.
Conférences desservies par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes novembre 1973- août 2017
Données statistiques et financières compilées d'après les rapports annuels fournis par les entreprises de radiodiffusion canadiennes.